lundi 18 juillet 2011

Les Landes font boire la tasse aux multinationales de l’eau


 (d'après l'Humanité du 18 juillet )
Après un combat long de quinze ans, le conseil général des Landes a obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel pour continuer à soutenir les municipalités qui s’occupent directement de la gestion de l’eau.
Le privé a perdu une importante bataille dans la guerre de l’eau. Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a donné raison au conseil général des Landes, en déclarant inconstitutionnel un article du Code des collectivités publiques qui interdisait à ce département de moduler ses aides aux collectivités locales selon leur gestion de l’eau, qu’elle soit publique ou privée.
Le président socialiste de ce département, Henri Emmanuelli, se réjouit d’être allé jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité, aboutissement d’un combat long de quinze ans contre Veolia, la Lyonnaise des eaux et consorts.
«Tout a commencé à la fin des années quatre-vingt-dix, quan d nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des écarts de 70 % entre les 
communes qui confiaient la distribution de l’eau au privé et les autres. » Le conseil général prend alors une délibération de financer 5 % de plus les travaux des syndicats des eaux fonctionnant en régie, aussitôt contestée de vant le tribunal administratif par les lobbys. Désavouées par le Conseil d’État en 2003, les multinationales de l’eau ne lâcheront pas l’affaire : un amendement d’un sénateur UMP, M. Jalier, adopté en 2006, interdit les modulations selon le mode de gestion. Grâce à une subtilité juridique, le département des Landes parvient à maintenir sa politique et résiste à la guérilla des procès jusqu’à la décision suprême du juge constitutionnel, il y a deux semaines. Parallèlement, il crée une structure publique départementale, le Sydec, qui répond aux appels d’offres et conteste le monopole des grandes entreprises privées.

"Depuis cette victoire, les coups de fil d'autres collectivités locales se multiplient"
Un bras de fer fructueux. 19 % de communes étaient en régie dans les Landes en 1994, elles sont 53 % en 2009. Depuis cette victoire, les coups de fil d’autres collectivités locales se multiplient, confessent Henri Emmanuelli. De nombreux contrats, limités à une durée de vingt ans rétroactivement à 1995, parviennent à leur terme dans les quatre prochaines années. Le jour même de la décision du Conseil constitutionnel, la communauté urbaine bordelaise annonçait qu’elle municipaliserait la gestion des eaux potables et usées en 2018, comme Évry (Essonne), deux jours auparavant... «Marseille vient de prolonger son contrat avec le privé et nous avons perdu une bataille en Île-de-France, note Jean-Luc Touly, élu écologiste au conseil régional d’Île-de-France. Mais même si des communautés d’agglomération cèdent, elles obtiennent parfois 30 % de baisse des tarifs... Ce sont les résultats du combat mené ces dernières années et le signe que le débat sur l’eau s’est imposé. » Et avant 2012, l’ensemble des forces de gauche est enfin toutes sur la même longueur d’onde...

mercredi 13 juillet 2011

Passage en régie - l'exemple des lacs de l'Essonne

Une  Vidéo d'une  intervention récente  à l'Ecole normale supérieure pour y  présenter la régie publique de l'eau créée en 2010 à Viry. Gabriel Amard y donne  une sorte de mode d'emploi, récusant les faux prétextes avancés par les  tenants de la gestion privée pour tenter de maintenir le statu quo.
Une intervention qui pose clairement   les enjeux de la gestion publique de l'eau.
http://dai.ly/n3GAG6 

jeudi 7 juillet 2011

Evry dans le sens du courant


(d'après le parisien du 5 juillet 2011)
Aujourd'hui déléguée à une filiale de la Lyonnaise des eaux, la distribution d'eau dans la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) sera confiée à une régie publique à partir du 1er janvier 2013. Un pavé dans la mare ou plutôt dans le réservoir d'eau. L'agglomération d'Evry (Essonne), présidée par le député maire PS Manuel Valls, reprend la main sur la distribution de l'eau potable.
Le privé continuera à se charger de l'assainissement. «Nous allons améliorer la qualité du service, baisser de 10 % le prix de l'eau et gérer directement la relation avec l'usager», promettait ce mardi Manuel Valls. Actuellement candidat à la primaire socialiste, l'élu reconnaît l'aspect politique de cette décision mais, dit-il, «l'objectif politique rejoint les objectifs économiques et financiers». Approuvée à l'unanimité lors de la conférence des maires de l'agglomération lundi, cette décision fera l'objet d'une délibération en conseil d'agglomération le 26 septembre. La CAECE qui regroupe six communes de droite comme de gauche (Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis et Villabé) compte 116 000 habitants. Paris ou encore Grenoble ont déjà fait le choix d'une régie publique pour l'eau. Dans l'Essonne jusque-là, seule l'agglomération des lacs de l'Essonne qui unit Viry-Châtillon et Grigny, avait décidé de passer en régie publique.


dimanche 3 juillet 2011

Guide de l'eau pour usagers élus militants

Ce guide sur la gestion de l’eau en France s'adresse à tous, en tant qu'usager ou élu. Il constitue par ailleurs un outil militant pour une mobilisation en vue d'un retour en régie publique.


Ce document technique et militant, conçu par Alex Nikichuk, habitant du Val d'Orge et militant d'ATTAC  passe en revue les différents aspects de la question: réglementaire, tarification, organismes impliqués, différents modes de gestion etc.
Son objectif est en particulier d'aider les militants à poser les questions opportunes et à bâtir des positionnements revendicatifs dans l'objectif d'un retour de la gestion des services de l'eau en Régie publique.
pour le consulter ou le télécharger:
Guide de l'eau - Attac France