mercredi 5 décembre 2012

Une odeur de gaz de schiste dans le Val d'orge aussi

 Etant donné que la situation sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste n’est pas claire et que des déclarations contradictoires laissent penser qu'un revirement gouvernemental  est toujours possible,  et considérant que le territoire essonnien est lui-même menacé par cette exploitation d'hydrocarbures non-conventionnels,
Des citoyens et des associations, notamment de défense de l’environnement, ainsi que plusieurs organisations politiques de l’Essonne se sont retrouvés  le  23 novembre à Longpont-sur-Orge,
pour la création d'un Collectif  départemental "NON AU GAZ DE SCHISTE 91",  afin de sensibiliser, alerter et rassembler l’ensemble des citoyens et élu-es sur le danger de ce genre d’exploitation.

Pourquoi cette création? 
Il  existe à ce jour en Essonne  4 sites de forage pétrolier en voie d'épuisement,  rachetés récemment à Total  par la société Vermilion Energyleader , société canadienne leader mondiale de l'extraction du gaz de schiste par fracturation hydraulique : Itteville, Vert-le-Petit et Vert-le-Grand et dans l'agglomération du Val d'Orge, au Plessis-Pâté sur le lieu dit  de "la Croix Blanche, avec une menace directe pour 23 communes limitrophes  : Ballancourt-sur-Essonne – Baulne – Bondoufle - Bouray-sur-Juine – Brétigny-sur-Orge – Cerny - Champcueil – Chevannes - D'Huison-Longueville – Fleury-Mérogis – Fontenay-le-Vicomte - Guigneville-sur-Essonne - Itteville - La Ferté-Alais - Le Plessis-Pâté - Leudeville – Marolles-en-Hurepoix - Mondeville - Saint-Michel-sur-Orge - Saint-Vrain – Sainte-Geneviève-des-Bois – Vert-le-Grand – Vert-le-Petit. Même si Vermillion garde le silence sur ses projets, il est clair qu'il ne vient pas s'accaparer ces sites dans une zone considérée prometteuse en gaz ou huile de schiste, pour faire du maraîchage biologique.

A l'issue cette réunion fondatrice,  le collectif NON AU GAZ DE SCHISTE 91 rappelle qu'il est plus que jamais indispensable, avant toute chose, de voter une loi interdisant totalement l’expérimentation, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste – quelle que soit la technique utilisée. Ce Collectif Non au gaz de schiste 91  travaillera en liaison avec les autres collectifs partout en France pour multiplier les efforts d’information et de mobilisation tant qu’un cadre législatif clair ne sera pas mis en place, apportant la certitude de l’interdiction de toute recherche, exploration et exploitation des gaz et pétrole de schiste dans notre pays. Les gaz et pétrole de schiste c'est : NI ICI NI AILLEURS NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Les dangers de l’exploitation du gaz de schiste pour notre nappe Phréatique
Fortement consommatrice d’eau et d’espace, l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique  a un  fort impact écologique.La fracturation hydraulique peut engendrer la contamination des nappes phréatiques, l’épuisement des ressources en eau, la dégradation des terres et de la qualité de l’air,une  perte de biodiversité et des risques sismiques. Elle est donc indéniablement dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement . On utilise pour les  forages des centaines de produits chimiques dont certains sont  toxiques,voire cancérigènes. De plus, les roches souterraines fracturées libèrent elles aussi des substances toxiques telles que les métaux lourds ou encore de la radioactivité naturelle. Ces polluants peuvent s’infiltrer dans les nappes phréatiques, contaminer l’eau que nous consommons et donc avoir des effets sur notre santé. A cela s’ajoute la question non résolue du retraitement des eaux usées qui remontent à la surface.

Aujourd'hui la bataille engagée pour  reconquête de la distribution  publique de l'eau potable en Essonne pose clairement la question de la reprise en main par les collectivités l'utilisation et donc de la préservation de  nos ressources souterraines en eau.
  
S-EAU-S pour la nappe de Beauce
Les 4 forages achetés par Vermillion, dont celui dont Plessis-Pâté,  se trouvent au-dessus de la nappe phréatique de Beauce. C'est la plus étendue d’Europe avec une surface estimée à 9 500 km² , une capacité de stockage évaluée à environ 20 milliards de mètres cube et une population concernée d'1,5 million d'habitants.  Sa profondeur, souvent faible,  est parfois inférieure à 25 mètres En Essonne, à son extrémité nord, elle est délimitée par la rive droite de l'Orge et la rive gauche de la Seine.
 Elle est déjà grandement fragilisée par diverses pollutions d'origines agricoles ou des projets d'enfouissement de déchets.Il serait irresponsable pour les générations futures de l'exposer à une exploitation mettant en cause sa survie  et compromettant  définitivement son utilisation  pour l'approvisionnement en eau. A l'heure où il s'agit de construire en Essonne une alternative au monopole dont dispose la Lyonnaise des eaux sur la production d'eau potable, avec ses 3 usines de potabilisation. Il est d'intérêt général de protéger farouchement nos ressources souterraines, conformément aux objectifs qui viennent d'être adoptés dans le cadre de son  SAGE   (schéma d'aménagement et de gestion de la Nappe).

Plus d'information et de documentation sur le blog créé par le collectif  "non au gaz et petrole de schiste 91"
http://essonnesansgazdeschiste.blogspot.fr/  Vous y trouverez aussi 2 pétitions complémentaires pour les habitants, l'autre dédiée aux élus locaux

mardi 4 décembre 2012

L'eau , enjeu stratégique de la Palestine à l'Essonne

D'après un article de la rédaction d'Essonne Info (photos de Mathieu Miannay)  

Hael Al Fahoum (ici au centre), le chef de la mission diplomatique de la Palestine en France, a eu droit à des applaudissements nourris après son intervention sur l’adhésion de son pays à l’organisation des Nations Unies

L’exposé de Pascal Boniface, directeur de l’IRIS a été très suivi. L’intellectuel s’est aussi plié au jeu des questions de la salle, sur la situation géopolitique au proche-orient, et les conséquences diplomatiques du vote de l’assemblée générale de l’ONU.


L’eau, ressource essentielle en  Palestine....

Une table ronde a  eu lieu sur la question de l’accès à l’eau pour les Palestiniens qui vivent dans la vallée du Jourdain.Introduite et animée par Marc LAIMÉ journaliste et membre de l’Institut européen de recherche sur les politiques de l’eau (Ierpe à Bruxelles), elle a vu  la participation  de Najma FARES ABU JAMEE - Palestinienne de Gaza, chercheur à l’Institut de l'eau et de l’environnement de l’Université Al Ahzar, Alexandre ABU ATA - Responsable sensibilisation pour la Cisjordanie à EWASH (coalition d’ONG internationales et palestiniennes pour l’eau et l’assainissement en Territoires Palestiniens Occupés) et de Eran TZIDKIYAHU - Chercheur israélien d’Ir’Amin association pour la dignité et le bien public des résidents de Jérusalem et pour la sauvegarde de son patrimoine et de Pascal BONIFACE, Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS). Elle s'est accompagnée d'une exposition «Palestine : l’eau confisquée. Quand l’eau devient une arme de la politique d’annexion d’Israël» réalisée par Evry Palestine et l’AFPS Savoie-Albertville

...... Mais aussi en Essonne! 

Le Mois des trois mondes se termine  cette année  par une 

Conférence sur l’eau, 
vendredi 7 Décembre à partir de 19h30, 
à la maison des syndicats d’Evry


Après la projection du film Villes en eux troubles de Yves Entenich, un débat réunira les acteurs locaux impliqués dans le retour au public de l’eau. Gabriel Amard commentera l’expérience réalisée sur Viry-Grigny de régie publique pour l’eau (lire sur Essonne Info), Edith Morin, président de la Régie publique d'Evry-centre-Essonne qui s’apprête à reprendre la main sur la distribution du précieux liquide. Interviendront également Jean-Luc Touly de la fondation Danièle Mitterrand et Jean-Pierre Gaillet, membre du conseil d’exploitation de la nouvelle régie évryenne.

dimanche 4 novembre 2012

JEUDI 22 NOVEMBRE 2012 – SOLIDARITÉ INTERNATIONALE face à la MARCHANDISATION DE L'EAU

 
Dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale, 2 soirées nous permettront d'aller plus loin dans la réflexion sur l'incompatibilité entre l’accaparement de l'eau et sa marchandisation dans le monde et le respect du droit universel de tous les terriens à l'accès à l'eau potable. De l'Amérique latine et à l'Afrique, c'est bien souvent les multinationales françaises qui montrent le mauvais exemple en ce domaine

A 20 heures Maison de l'environnement , château de Morsang sur Orge
Du bout du monde jusqu’au Val d’Orge, l’eau est-elle une marchandise ?
Dans le cadre des débats du Jeudi de la Maison de l’Environnement- Entrée libre
L’eau est un bien commun de l’humanité... qui suscite malheureusement la convoitise des multinationales ou des Etats.
Rodrigue OLIVARRIA , responsable Amérique latine au sein de France Libertés / Fondation Danièle Mitterrand présentera les enjeux internationaux grâce à des exemples concrets.

Pour accèder au Flyer d'invitation à la soirée Cliquez ici : http://fr.scribd.com/doc/112102656/invit°-debat-22-novembre-2012-Eau-Morsang


A 20H 30 au Ciné 220 à Brétigny sur Orge
« L'or bleu » ressource ou marchandise »
Nul ne conteste désormais que près de deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et que ce “droit à l’eau”, invoqué lors de chaque Sommet International, devrait pleinement participer de la souveraineté alimentaire.
Depuis une quinzaine d’années, les spécialistes tirent la sonnette d’alarme, les ressources mondiales en eau potable sont limitées, mal réparties, et les besoins augmentent.
Des millions de citoyens, relayés par les associations, combattent dans le monde entier la marchandisation croissante de l’eau.

En prenant pour exemple le bassin du fleuve Niger, ce documentaire de 49 minutes a été réalisé en 2006 par Didier BERGOUNHOUX. Il nous amène, à  rencontrer les populations, urbaines et périurbaines, de villages et de campements nomades dans le nord du Burkina Faso où la gestion de l’eau est publique et dans le sud-ouest du Niger où la gestion de l'eau a été déléguée depuis 2001 à une multinationale française. Projection suivie d'un débat avec Ewa Santamaria , monteuse du film l'or bleu . Entrée 4 euros
pour visionner un extrait du fil l'or bleu, cliquez ici :



Des représentants de notre Atelier-citoyen EAU du Val d'Orge participeront à ces 2 débats
 

mercredi 31 octobre 2012

Prélèvement des factures d'eau de la Lyonnaise des eaux  dans le Val d'Orge: Interrompez votre prélèvement pour garder votre droit à contestation !

Usagers-pigeons ?
Les distributeurs d'eau sont comme tous les vendeurs de services indispensables dans notre vie quotidienne : Pour disposer d'une clientèle captive, docile.,. et rentable, ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour généraliser le règlement de nos factures par prélèvement automatique.
Il faut dire que c'est pour eux tout bénéfice : réductions d'effectifs dans les services de facturation de l'entreprise d'un côté,... et garantie de rentrées d'argent régulières et sans effort de l'autre.
L'usager, qu'il soit content ou mécontent, naïf ou méfiant, désabusé ou contestataire, du moment qu'il est prélevé, restera toujours un payeur idéal pour garantir des marges de profits régulières et prospères.

Résultat : dans notre communauté d'agglomération du Val d'Orge, le taux d'impayés ne dépasse pas en 2011 0,42 % du total des règlements. Malgré un nombre élevé de fuites dans le domaine privé, très rares sont les usagers engagés dans des démarches laborieuses de réclamations pour obtenir un dégrèvement et encore plus rares sont ceux qui l'ont obtenu : au total, pas plus de 85 abonnés sur 30 000 dans l'agglo, soit moins de 0,3% !...

Paye et tais-toi !
Ceux qui veulent obtenir des explications ou faire des réclamations ont intérêt à s'armer de courage. Pour prendre 2 tentatives récentes de tentatives de membres de notre atelier-citoyen, ils auront la possibilité :
  • soit de se déplacer à l'agence locale du Val d'Orge de la Lyonnaise des eaux de Villemoisson, où ils seront accueillis par des employés charmants mais incapables de répondre à leurs questions, et les invitant à se rapprocher du service clientèle (direction régionale de Montgeron),
  • soit d'appeler directement le service clientèle à Montgeron, où une employée, charmante, leur répondra que la Lyonnaise n'accorde pas de rendez-vous.... : cherchez l'erreur !

La réunion publique de notre atelier, le 13 octobre 2012 à Brétigny, pour savoir où passe l'argent de nos factures d'eau n'a guère permis d'en savoir plus : les représentants de la Lyonnaise ont laissé sans réponse la majorité des questions : coût de la production de l'eau dans les usines de potabilisation, montant des travaux sur les installations et canalisations, frais de siège...la transparence attendue n'était pas au rendez-vous

Face à une telle désinvolture à l'égard des usagers, une mesure immédiate de bon sens s'impose, dans l'attente d'une réappropriation publique de la gestion de l'eau,
Au minimum, arrêtons de payer sans piper mot, donnons-nous les moyens d'obtenir les explications voulues ou les régularisations nécessaires du montant de nos factures avant de les régler.
Ce qui nécessite d'interrompre le prélèvement automatique de ces factures.

Interrompre son prélèvement : simple comme bonjour
Heureusement (pour le moment ?), il s'agit d'une simple formalité : un simple coup de téléphone au service clientèle de la Lyonnaise suffit pour en revenir au bon vieux TIP (titre interbancaire de payement) chaque trimestre: certes, ça nous coûtera 4 timbres par an, mais la contrepartie en respect des usagers mérite bien cet effort : si 10 % des usagers aujourd'hui prélevés automatiquement y renonçaient, suscitant chez notre délégataire la crainte que le mouvement fasse tache d'huile, vous verrez que la réponse à nos questions s'en trouvera singulièrement améliorée. Alors, chiche ? 

Si vous voulez obtenir cet article au format tract, cliquez sur le lien ci-dessous;

mardi 2 octobre 2012

SAMEDI 13 OCTOBRE REUNION PUBLIQUE SUR NOS FACTURES D'EAU

Factures d'eau 2012 : Evitez la noyade !

Quand nos factures d'eau arrivent, bien malin celui qui s'y retrouve :
Pourquoi, pour l'eau du robinet, y-t-il un abonnement fixe à payer en plus du prix du mètre cube ? A quoi servent donc toutes ces redevances, ces taxes ou ces parts qui s'ajoutent au prix de base de l'eau consommée ? Qu'est-ce qui justifie la hausse interrompue de ces tarifs, souvent au-delà de l'inflation ?
Comment expliquer les écarts de prix constatés entre communes voisines, ou encore entre services privatisés et service gérés en régie publique ?
Qui paye pour l'eau (20 % environ) qui s'échappe dans les fuites diverses qui touchent nos canalisations avant d'arriver à nos compteurs ?
Et comment sont calculées et réparties les charges d'eau pour les habitants des collectifs (copropriétés, HLM, …) ?
Qui contrôle et qui décide de la gestion et l'entretien de tous ces réseaux ? Etc, etc....

L'eau : « bien commun » … ou « chasse gardée » ????
Alors que tous les pouvoirs publics affirment que « l'eau potable est  un bien commun universel», elle apparaît comme un service dont les usagers sont dépossédés, privés de droit de regard et d'intervention, sous prétexte qu'il s'agit de questions trop complexes pour le commun des mortels . Ce déficit criant de démocratie et de transparence en ce domaine a laissé le champ libre à de nombreux abus et scandales, notamment en France.

Opération transparence dans le Val d'Orge
Notre atelier a été créé il y a un an par des Élus, des Associations et des Usagers (E.A.U.) pour gagner la reprise en gestion publique de l'eau potable par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge (C.A.V.O.) qui en est responsable. Au cours de nos réunions et discussions, nombreux sont les habitants à exprimer leur mécontentement et leur inquiétude face à l'opacité de nos factures. Pour y répondre, nous avons convié tous les organismes qui se répartissent aujourd'hui le montant de nos factures d'eau à s'expliquer sur leurs activités et leurs dépenses. Pour comprendre la différence de prix entre gestion publique ou privée, est également invité le représentant de l'agglomération voisine des Lacs de l'Essonne repassée dernièrement en gestion publique : c'est une occasion à ne pas rater pour obtenir les réponses à nos interrogations et préciser, ensemble, les moyens d'une facturation plus juste et mieux maîtrisée : rendez -vous le
SAMEDI 13 OCTOBRE DE 9 HEURES 30 A MIDI
à Brétigny sur Orge, Espace Jules Verne , rue Henri Douard
(voir plan d'accès au pied de cet article) 

avec la participation de :
de Pascale Ibanez,  Christine Lenoir, et Patrick Hauguel, pour la société Suez-Lyonnaise des Eaux, de Benoit Chapon, Chef du service eau et assainissement  de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, de Jean-Marc Bouchy, Directeur  du SIVOA (Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval), de Gilles Cherrier chef du service agriculture et milieux aquatiques de  l' Agence de l'Eau Seine Normandie, de Gabriel Amard, Président  de la toute récente  Régie publique de l'eau des lacs de l'Essonne, de Jean Lacroix ( association de consommateurs CLCV -Essonne) et le témoignage de Maurice Martin  de l'AREP-CAMY (association pour le retour en régie de la gestion de l'eau par l'agglomération de Mantes) dans les Yvelines:

pour en savoir plus:
Vous pouvez  prendre connaissance des différents tarifs aujourd'hui facturés dans les communes de l'agglomération du val d'orge dans son rapport annuel 2011sur le prix et la qualité du service public de l'eau (accessible par le volet "documents officiels" de l'agglo de notre blog): http://www.scribd.com/doc/98459562/RAPQ-2011-Eau-Potable-CAVO
Vous pouvez aussi consulter les invitations à cette réunion par le lien suivant: http://www.scribd.com/doc/105949031/Flyer-reunion-facture-d-EAU-13-10-2012
les résultats spectaculaires de l'AREP-CAMY en matière de baisse des factures sont expliqués sur son site: 
http://mantes.eau.publique.free.fr/  

lundi 1 octobre 2012

Maitrise de la gestion et et du prix de l'eau: pourquoi les batailles sur la production et la distribution sont indissociables.

Du fait de son histoire récente, le Val d'Orge  est bien placé pour savoir que la marge de liberté de choix des collectivités et usagers,  en matière de distribution de l'eau potable,  serait  très largement obérée si, dans le même  temps, n'est pas remis en cause le monopole que détient la Lyonnaise des eaux sur la fourniture et le transport de l'eau en gros, jusqu'aux points d'entrée dans les communes.
En effet,  il y a 14 ans de cela, en 1998, à une époque où l'emprise des multinationales sur la distribution de l'eau potable ne souffrait encore guère de contestations, l'UFC-Que Choisir et le Maire de Saint-Michel sur Orge, Jean-Lou Englander,  saisissaient le conseil national de la concurrence de l'abus de position dominante de la Lyonnaise.  Les communes ou EPCI se trouvaient en effet largement dissuadés de la tentation d'un changement de prestataire et, surtout, d'un retour en régie pour la distribution de l'eau potable, considérant le monopole  de la Lyonnaise sur la première étape du cycle de l'eau, celle de son captage et de sa production.
En gros, pour résumé, le monopole de la Lyonnaise lui permet de surfacturer le coût de la production de l'eau vendue  à une collectivité ou à un concurrent qui tenterait  de lui prendre sa place pour la distribution de l'eau, en proposant des prix plus bas pour cette distribution. Dans ces conditions, la surfacturation de l'eau en gros annihilant largement le gain attendu  de la baisse du coût de sa distribution, le changement perd une bonne part de son intérêt. sans compter les difficultés techniques et comptables posées par la pluralité  des points d'entrée de l'eau en gros que doivent résoudre les syndicat ou communautés en ce domaine.

Le conseil de la concurrence, peu pressé de mener ses investigations dans un domaine aussi sensible,  a mis plus de 7 ans à se prononcer  (Décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005 du conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’eau potable en Ile-de-France )
Son avis est sans appel , ainsi qu'en témoignent les extraits ci-dessous.

"les 30 janvier et 27 février 1998  la commune de St-Michel-sur-Orge et l'Union fédérale des consommateurs (ci-après UFC) ont saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société Lyonnaise des Eaux à l'occasion du renouvellement des contrats de délégation de service public d'eau potable de la commune de St-Michel-sur-Orge.
 le 27 mars 1998  le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a saisi le Conseil des mêmes pratiques  pour   quatre autres communes parmi lesquels Morsang-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, les Ulis, Grigny ainsi que pour le Syndicat intercommunal du nord-est de l'Essonne (ci-après Syndicat NEE) regroupant sept communes.
Tous faisaient valoir que " Lyonnaise des Eaux", qui gèrait alors  depuis plusieurs dizaines d’années le service public de distribution d’eau potable de 55 communes  de l’Essonne  avait abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la production d’eau : en refusant de communiquer son prix de vente de l’eau en gros à ses concurrents lors des procédures d’attribution des contrats de délégation de service public d’eau potable mises en oeuvre par lesdites collectivités ; en ayant proposé des prix en trop forte hausse ou trop élevés par eux-mêmes."


Le conseil  soulignait notamment que :
" le marché de la distribution de l’eau en Ile-de-France présente deux caractéristiques particulières : en premier lieu, les grands producteurs d’eau y possèdent des captages, des sources ou des usines largement surdimensionnés ; tous possèdent des réseaux de transport à gros débit interconnectés les uns aux autres ; tous possèdent des réseaux de transport de moyen débit organisés en sous-régions homogènes. Ces réseaux maillant de moyen débit présentent les caractéristiques de monopoles naturels locaux, ces monopoles étant inter-connectés à leurs frontières. En second lieu, les communes ou syndicats de communes, soit sont de petite taille et, ne possèdent que la partie terminale des réseaux de distribution les concernant, soit forment des ensembles intégrés de grande taille confiant la gestion de la totalité de la chaîne des installations de production et distribution à l’un des deux grands opérateurs : la CGE pour le Sedif et la Sagep (rive droite de Paris), la Lyonnaise des Eaux pour la Sagep (rive gauche).  Dans ces conditions, il existe trois champs où la concurrence est possible.
* Le premier est celui de la fourniture et du transport de l’eau en gros, jusqu’aux points d’entrée dans les communes
. Toutes les conditions techniques d’existence de ce marché sont réunies. Quant aux possibilités légales d’ouverture des monopoles locaux constitués par les réseaux de moyen débit, il n’est pas exclu que ces réseaux constituent des facilités essentielles soumises, par conséquent, aux règles du droit commun de la concurrence concernant ce type d’installations. Elles seraient, de ce fait, utilisables par tout producteur d’eau souhaitant livrer un consommateur desservi par le monopoleur local. Mais, pour que ce marché potentiel s’ouvre, les communes doivent manifester leur demande en cessant de s’adresser exclusivement à l’offreur d’eau en gros détenant le monopole du réseau de moyen débit qui dessert leur territoire. Il leur suffirait, pour cela, de dégrouper leurs délégations de service public, lorsqu’elles sont remises en concurrence, en séparant ce qui concerne le service de la fourniture de l’eau en gros du service de sa distribution dans la commune. La société Lyonnaise des Eaux elle-même explique très clairement cette possibilité en arguant, pour se défendre, qu’elle n’est pas mise en oeuvre par les collectivités délégantes (voir le paragraphe 71).

* Le deuxième champ concerne le choix, pour les grands producteurs intégrés, comme la Sagep ou le Sedif, du délégataire du service. La concurrence ne pourra s’y exercer que lors du renouvellement des contrats de très long terme en cours.


*Le troisième champ est celui où se placent les pratiques de l’espèce. Les communes ou petits syndicats de communes remettent en concurrence, à l’échéance des délégations, le choix du délégataire, ce qui constitue un flux régulier de mises en concurrence en raison du grand nombre des communes en cause. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une délégation, la pratique concernant le Sedif peut être considérée comme entrant dans cette catégorie, la Semmaris (dont la consommation a l’importance de celle d’une commune moyenne) ayant remis en concurrence les offreurs possibles comme le lui permettait son contrat.


 L’instruction a permis d’établir que, dans ce troisième champ, la concurrence reste théoriquement possible, à défaut d'être effective. En effet, le rapport administratif retraçant l’enquête diligentée à l’occasion des saisines en cause a recensé, sur la période 1998-2000, 50 appels d’offres relatifs au choix du délégataire par des communes, ou groupement de communes, ou syndicats de communes. Dans 42 de ces 50 exemples, le délégataire sortant a été reconduit pour assurer la distribution communale. Quant aux huit changements d’opérateurs, trois concernent un retour en régie et les cinq autres portent sur de petites communes de moins de 5 000 abonnés, propriétaires de leur ressource en eau.
Cette quasi-unanimité montre qu’il est de facto très difficile à une commune ou à un petit syndicat de communes d’échapper au pouvoir de monopole que détient son offreur d’eau grâce à sa propriété du réseau de moyen débit. C’est pourquoi l’ouverture à la concurrence du premier champ recensé ci-dessus a une importance majeure pour l’établissement d’une concurrence effective et non plus seulement théorique dans le troisième champ.

Ces considérations générales vont trouver leur application utile dans l’appréciation de la gravité des pratiques établies.

Le comportement de la Lyonnaise des Eaux à l’égard du syndicat NEE du département de l’Essonne illustre, de façon concrète et précise, par quels moyens l’opérateur en monopole de fait sur la fourniture de l’eau a obtenu, dans ce cas particulier, d’être choisi par le syndicat comme délégataire du service de distribution de l’eau.
Ce cas particulier éclaire le résultat général mentionné plus haut : aucun renouvellement de délégation n’a permis le changement de l’opérateur quand il est en monopole sur le réseau d’apport de l’eau. Malgré son caractère ponctuel et limité à un épisode dans le flux nourri des renouvellements de délégation, la pratique est donc grave.

DÉCISION

Article 1er : Il est établi que la société Lyonnaise des Eaux France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.

Article 2 : Il est établi que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a enfreint les dispositions de l’article L. 420-2 du code de commerce.
Article 3 : Sont infligées les sanctions pécuniaires suivantes :

• à la société Lyonnaise des Eaux France une sanction de 400 000 € ;
• au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France une sanction de 100 000 €.


Au-delà de ces extraits, la lecture complète des 30 pages qui retracent les investigations  du conseil  de la concurrence,  mérite le détour, à l'image d'un véritable thriller: en complément du récit  des pratiques accablantes de la Lyonnaise, le conseil s'est intéressé également au chantage exercé  par le  duo infernal  SEDIF - VEOLIA ( qui en 1998 s'appelait encore Compagnie Générale des Eaux, CGE) à l'égard de la SEMMARIS, gestionnaire à l'époque du Marché national de Rungis.  la SEMMARIS ayant osé  à l'époque envisager de s'affranchir des tarifs prohibitifs de SEDIF-VEOLIA en se raccordant à l'Aqueduc de la Vanne alimentant Paris   longeant son périmètre (ça ne vous rappelle pas une histoire castelviroise?) a eu droit à tous les mesures de représailles, chantage, intimidation,  et pressions connexes  sur la ville de Paris pour renoncer à ce projet.  15 ans après, heureusement les pratiques n'ont guère changé, mais heureusement le rapport des force a changé, tous les coups ne sont plus permis.

pour accèder et télécharger le texte intégral de cette décision:  http://www.scribd.com/doc/109127621/decision-cons-concurr-condamnant-Lyonnaise







vendredi 17 août 2012

Le conseil régional clarifie son aide en faveur d'une gestion publique de l'eau

Lors de sa séance plénière du 29 juin , le conseil régional d'Ile de France a voté une délibération clarifiant son dispositif d'aide pour que, selon ses termes, l’eau soit un service public accessible à tous.

Afin de favoriser l’accès à la ressource à tous sans qu’elle ne devienne une marchandise, la Région affirme son engagement  en faveur d'une gestion  publique par le biais de régies ou de sociétés publiques locales. Elle va ainsi offrir aux communes ou syndicats intercommunaux un soutient financier à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d’eau. Il sera fait en toute indépendance. Un cahier des charges type, concerté avec les réseaux d’élus et les associations porteurs d’une expertise sur ce sujet (Aqua publica europea, réseau des régies publiques françaises . Les subventions pour les investissements  ne seront accordées que lorsqu’ils seront réalisés par les collectivités territoriales

Dans cette perspective, la Région, qui a consacré 225 millions d’euros à la politique de l’eau depuis 2007, a décidé de créer un « Espace public régional de l’eau ». Sa mission sera de promouvoir une maîtrise publique de la production, de l’assainissement et de la distribution. Son action d’analyse globale sera menée en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable.

Protéger la ressource 

Pour sa production en eau potable, l’Île-de-France dépend de la Marne, de la Seine, de l’Oise et des nappes phréatiques. Une large proportion n’est pas en bon état et les divers usages entraînent des tensions qui pourraient s’accentuer avec le changement climatique. La Région proposera des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement pour encourager l’agriculture biologique ainsi qu’auprès des agriculteurs qui réduiront de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Elle continue également de s’opposer à l’exploration et l’exploitation des huiles de schiste et à œuvrer pour la restauration écologique des berges, marais et zones humides en faveur de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la Région fera évoluer les contrats de bassin pour les secteurs touchés par des inondations dues au ruissellement urbain ou/et par les îlots de chaleur, un phénomène urbain qui se traduit par une augmentation de quelques degrés de la température en raison des activités. La récupération des eaux pluviales et des adaptations pour « climatiser » la ville pourront être expérimentalement menées à l’échelle d’un quartier ou d’une partie d’un bassin versant.

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la délibération et de ses annexes par le lien suivant:
http://www.scribd.com/doc/103163370/Politique-Regionale-de-l-eau-Deliberation-du-29-06-2012

dimanche 12 août 2012

Berlin revient à son tour au Service Public pour la gestion de l’eau

( information diffusée par  France Libertés le 20 juillet 2012)


Le Sénat de Berlin a signé le 18 juillet 2012 un contrat de 618 Millions d'euros pour récupérer à 75% sa régie publique des Services de l'Eau.

Depuis 1998, ville et région de Berlin étaient liées pour leur gestion de l'eau à deux géants : l'allemand RWE et le groupe français Veolia par un contrat conclu pour durer 30 ans. Le Sénat a récupéré la part de 75% détenue par RWE et négocie maintenant son départ avec Véolia. 
Un référendum d'initiative populaire qui a bousculé la donne
En 2011, les citoyens de Berlin ont décidé par un vote à 98% de oui dans le cadre d’un référendum de reprendre la gestion de l'eau et de l'assainissement en service public. Les contrats aux privés étaient truffés de clauses secrètes et confidentielles qui ont notamment permis cette victoire du Berliner Wassertisch "initiative de la table ronde", avec l’appui des Partis Pirates et écologistes.

  Évidemment, le prix du service de l’eau reste trop élevé pour les animateurs de cette campagne, mais l'essentiel est que le groupe français soit mis en minorité, le Sénat contrôlant de nouveau à 75%   l'eau dans la ville et dans la région.  Les activistes s'attaquent déjà au prochain objectif : Avec 30.000 signatures, un référendum sur la gestion publique de l'énergie est possible. Le référendum populaire sur l'eau était le premier qui avait réussit dans la ville : alors que l'autorisation pour un référendum nécessitait 20.000 signatures, le référendum sur l'eau a obtenu une participation de 660.000 votants !

C'est une victoire de la démocratie directe dont le consommateur allemand est directement bénéficiaire. L'initiative des Citoyens a en effet obtenu le soutien de la Cour Nationale de la Supervision de la concurrence : dans ce cadre, les groupes privés ont été condamnés à une baisse de 20% du prix du service de l’eau. Ce nouveau prix a été appliqué dès le 1er juillet.

Le succès arraché grâce à ce référendum très populaire, après ceux organisés en Uruguay et en Italie, est une très bonne nouvelle pour nos démocraties. Il ne faut pas pour autant penser que tout est gagné, car le cas récent de la Communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne montre qu’une multinationale (dans ce cas Suez-Lyonnaise)  n'a pas hésité à utiliser une officine pour déstabiliser les élus de cette agglomération et ceux de la Ville de Paris.
 

dimanche 8 juillet 2012

Une Alliance pour aider les collectivités à revenir en gestion publique de l’eau


communiqué de  l'AFP du 6 juillet 2012

Quatorze collectivités territoriales réunies vendredi 6 juillet 2012 à Mont-de-Marsan ont créé l'Alliance France eau publique dont le but est d'aider "celles qui veulent revenir en gestion publique de l'eau", a annoncé le président PS du Conseil général des Landes, Henri Emmanuelli.
« Son but est d’avoir un interlocuteur qui puisse donner aux élus locaux à la fois les informations nécessaires, les assister techniquement et leur fournir le mode d’emploi pour revenir en gestion publique de l’eau », a indiqué M. Emmanuelli pour lequel « de très fortes pressions sont exercées » lorsqu’une collectivité souhaite revenir en régie publique.
Selon lui, « il y a un aujourd’hui un mouvement national assez puissant faisant que le nombre de régies publiques a été quasiment doublé en quelques années. Et le mouvement s’amplifie », a-t-il estimé.
Une structure à l’intérieur de la FNCCR - L’Alliance France eau publique a été créée à l’intérieur la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe plus de 500 collectivités territoriales, établissements publics de coopération et régies, spécialisés dans les services publics locaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement.
Les membres de l’Alliance affirment que « la gestion de ce bien public et vital ne peut être soumise à des intérêts privés » et considèrent que « seule la gestion publique de l’eau permet de garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource ».
Adoption d’une charte - Selon la Charte adoptée vendredi, « l’eau est un bien commun, l’accès à l’eau de tous constitue un droit humain inaliénable et la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général ».
« La gestion publique, si elle est bien faite, c’est la gestion privée moins les bénéfices de la compagnie privée », a-t-il dit. « Lorsque les régies publiques font des travaux elles les amortissent sur 60 ans alors que le privé amortit sur 20 ans. Cela n’a donc pas le même impact sur le prix de l’eau ou de l’assainissement ».

vendredi 18 mai 2012

Prix de l’eau : les sept leçons de « l'opération transparence » et l'objectif d'un débat public

Le 21 mars 2011, le magazine 60 Millions de consommateurs, la fondation France libertés et le média social Owni lançaient ensemble « l’opération transparence ». Un an après, ils ont tirés le premier bilan de cette campagne de longue haleine  

Plus de 9 000 personnes se sont inscrites sur le site Internet collaboratif www.prixdeleau.fr, manifestant ainsi leur intérêt pour cette opération. Parmi les factures qu’elles  ont adressées, près de 4 000 étaient complètes et exploitables. Elles ont permis, entre autres, de calculer le prix réellement payé par les usagers, en fonction de leur tranche de consommation.
Pour approfondir l’analyse, ont été sélectionnées 220 de ces factures, en respectant les parts de marché des principaux intervenants; elles ont été auscultées ligne à ligne. 60 millions et France-Libertés en ont  tiré sept leçons principales.

1 - Une facture d’eau, c’est une véritable usine à gaz

Une facture d’eau comprend trois parties. La première correspond à la distribution de l’eau potable ; la seconde, au service d’assainissement collectif, si l’abonné est raccordé à un tel service ; la troisième, aux diverses taxes et redevances (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collectes, etc.).
Cela donne des documents très denses, parfois incompréhensibles, avec des dates qui se chevauchent, des prix qui n’augmentent pas au même moment pour la distribution et l’assainissement, des taxes aux intitulés totalement ésotériques… Comment, dans cet embrouillamini, vérifier si l’on a payé le juste prix ?

2 - Pour les prix, c’est vraiment la loterie

Pour comparer ce qui est comparable, il est d’usage de rapporter le prix à une facture type de 120 m3, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’un foyer français.
C’est ce que nous avons fait, à partir des 220 factures sélectionnées pour une analyse approfondie : les tarifs reconstruits vont de 2,26 €/m3 à Divonne-les-Bains (Ain) ou Cabrières (Gard), à 7,05 €/m3 à  Plouha (Côtes-d’Armor). Soit un rapport, sur ce seul échantillon, de 1 à 3, voire de 1 à 5 si l’on intègre les communes sans assainissement collectif.

3 - Moins on consomme, plus c’est cher au litre

Les écarts, déjà importants, se creusent encore plus lorsqu’on prend en compte non pas la consommation théorique de 120 m3, mais la consommation réelle. Chaque facture comprenant une part fixe liée à l’abonnement, moins vous utilisez d’eau, plus vous payez cher au litre ! Sur la base des 4 000 factures que nous avons analysées, le prix total au mètre cube réellement payé par l’usager est le suivant :
  • 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ;
  • 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ;
  • 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ;
  • 3,23 /m3 de 91 à 120 m3 ;
  • 3,08 €/m3 de 121 à 150 €/m3.
À part ça, on nous dit que le tarif dégressif de l’eau est interdit. Cherchez l’erreur… Et demandez-vous comment inciter les usagers à préserver la ressource, si chaque litre économisé se traduit par une augmentation de son prix unitaire.

4 - Les résidences secondaires, un problème pas secondaire

Dans les résidences secondaires, la consommation est souvent dérisoire, puisque le logement n’est occupé que quelques semaines par an, mais la facture ne l’est pas. Cela n’est pas totalement illogique, puisqu’en s’abonnant au service de l’eau, on paie la possibilité, 24 h sur 24, d’ouvrir son robinet et de voir couler de l’eau potable. Pour cela, il faut des infrastructures permanentes, même si le service n’est utilisé qu’une semaine par mois.
Sauf que, parfois, on atteint de véritables sommets tarifaires. Nous avons ainsi reçu une facture de 300 € au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) pour une consommation… de 0 m3. En moyenne, dans notre base de données, le prix total payé par les personnes consommant moins de 5 m3 (une centaine de factures sur 4 000) est de 20 € le m3. On est loin des 3 € et quelques le mètre cube, présentés dans toutes les statistiques officielles !

5 - Les factures sont loin d’être limpides

Les 220 factures que nous avons examinées à la loupe sont globalement conformes à l’arrêté de 1996 qui les réglemente (même si elles sont seulement 9 % à être totalement conformes). Mais entre la conformité et la lisibilité, il y a un pas que les opérateurs ont du mal à franchir !
Certaines font état d’une augmentation en cours d’année, mais sans donner de dates. D’autres facturent par tranches de consommation, mais sans préciser lesquelles.

6 - Certaines injustices sont mal vécues

Avec près de 200 € par habitant et par an, les sommes consacrées au service de l’eau sont loin d’être négligeables, et de nombreux foyers peinent à régler leurs factures. Quand, en plus, ils se trouvent face à un opérateur qui leur envoie des courriers impersonnels, on arrive vite chez Kafka.
Il y a ceux qui paient pour l’assainissement alors que leur hameau n’est pas raccordé au réseau, ceux qui se voient infliger systématiquement des pénalités de retard… Autant de mésaventures ressenties comme des injustices, et qui alimentent le sentiment sourd que le buveur d’eau est parfois pris pour une vache à lait.

7 - Et la transparence s’arrête au pied des immeubles

Plus de 40 % des Français vivent en habitat collectif, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. Parmi eux, seule une minorité dispose d’un véritable compteur individuel et donc d’un contrat à son nom.
La plupart du temps, la connaissance des dépenses en eau se limite à une vague ligne dans les charges récupérables. Le premier des droits du consommateur n’est-il pourtant pas le droit à l’information ?





À l’issue de cette première phase de l’opération transparence, 60 millions de consommateurs et France-Libertés demandent  :
  • des factures plus compréhensibles, avec une révision de l’arrêté de 1996 qui les encadre ;
  • des tarifs plus équitables, avec l’instauration d’un tarif social et la généralisation d’une véritable progressivité des tarifs du service de l’eau ;
  •  que la loi oblige les collectivités à transmettre les indicateurs clés de performance à l’Observatoire national de l’eau, pour que la transparence soit effective sur l’ensemble du territoire ;
  • un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et qui ne l’ont pas été.


Pour en savoir plus sur les différentes composantes d'une facture d'eau:
* voir la plaquette éditée pat l'observatoire gouvernemental de l'eau:
http://www.scribd.com/doc/98230768/Plaquette-OBS-FACTURE-Eau
* Une étude critique  de "Que choisir" sur les coûts des 8 étapes du cycle de l'eau , du captage à l'évacuation des eaux usées: http://www.scribd.com/doc/105949896/etude-UFC-marges-de-l-eau
* Pour mieux comparer notre situation avec celle des autres collectivités, feuilleter le rapport 2011 de l'Agence Eau Seine Normandie sur le prix de l'eau; http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Prix_de_leau/aesn_observprixeau2011_vdef.pdf
ou la synthèse nationale en 4 pages du rapport de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (ONEMA) : synthèse nationale des rapports annuels sur l'eau et l'assainissement

La nécessité d'y voir clair a conduit notre atelier-citoyen à organiser une audition et un débat public sur la question de la facture d'eau le Samedi 13 octobre 2012 à Bretigny sur Orge (voir article du blog du 2 octobre à ce sujet) . A ne pas manquer!

mardi 8 mai 2012

CCSPL: une commission pour rien ou un outil utile?

 Concertation avec les habitants, consultation des associations: les textes officiels sont nombreux pour préciser les obligations des pouvoirs publics sur ce plan. Ces textes se veulent  une  réponse à la crise de confiance et à la prise de distance d'un nombre croissant de citoyens à l'égard des élus politiques et institutions politiques. Officiellement, la plupart des projets et des réalisations de l'Etat ou des collectivités locales donnent lieu à des consultations préalables ou des comptes rendus d'activités. Ces obligations sont encore renforcées pour les travaux ou services confiées aux entreprises privées.

Si l'intention est positive,  la réalité est parfois beaucoup moins reluisante:  commissions rabougries ou pléthoriques, désignation des membres au bon vouloir des autorités, plus enclines à choisir des béni-oui-oui que des trouble-fêtes qui posent les questions qui fâchent, ordres du jour et débats verrouillés, documents indéchiffrables sauf par les spécialistes, sentiment que les jeux sont faits d'avance....,  les militants associatifs ou simples citoyens qui se  portent volontaires et s'impliquent dans des instances de concertation locales, se sont souvent découragés et s'en sont éloignés, faute d'avoir pu y faire prendre en compte des attentes des avis différents. Alors, le jeu en vaut-il la chandelle?

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, ont dû, il y a 20 ans, créer des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL), pour examiner les projets de délégation de services publics et contrôler les prestations des entreprises délégataires, notamment dans le domaine de l'eau ou des déchets. Dans un secteur entaché en 1992 de nombreux scandales (corruption, contrats trop longs, tarifs abusifs, marchés truqués), les CCSPL devaient obliger les élus et les entreprises à rendre des comptes et apporter plus de transparence dans les prestations fournies et les tarifs fixés. selon les textes, elle examinent un  rapport très détaillé sur les activités sous-traitées, qu'il s'agisse des dépenses et recettes, de l'entretien des réseaux, des mesures prises pour préserver la qualité écologique et sanitaire des captages, ou encore des mesures sociales prises pour garantir l'accès de tous à l'eau.

 Pourtant sur le terrain, 20 ans plus tard, rares sont les CCSPL, dont les discussions et les investigations vont au-delà du minimum légal ,soit une ou 2 réunions par an pour une présentation sans débats  du rapport annuel des délégataires des services publics locaux privatisés. Plus rares encore sont les CCSPL qui disposent de moyens pour faire connaitre leurs travaux et qui donnent aux habitants un vrai droit de regard et d'intervention sur la qualité et le prix du service.

La CCSPL de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge n'échappe pas jusqu'alors à cette approche timorée de la concertation: combien d'habitants en connaissent l'existence, la composition, combien ont eu écho (par la presse locale, lors de réunions) de ses réunions, de ses observations sur les activités qu'elle contrôle? la réponse est dans la question. il y a urgence à changer la donne.  Au moment où grandit l'exigence populaire d'affranchir la gestion de l'eau potable des impératifs financiers des multinationales, alors que les dirigeants de l'agglomération affirment vouloir des choix en toute transparence en ce domaine, est-ce logique de dédaigner à ce point  la CCSPL qui doit garantir le droit de contrôle des usagers sur ces activités?

 Notre Atelier E.A.U.  s'est interrogé:  notre priorité étant d'aller vers les habitants et de leur permettre d'intervenir pour se réapproprier la gestion de l'eau, n'est-ce pas de l'énergie et du temps perdus d'investir une Commission confidentielle, d'éplucher des rapports rédigés pour noyer les données essentielles? Sans illusion, nous avons pourtant décidé  d'exiger l'élargissement de la composition  de la CCSPL et la réactivation de ses travaux. Pour 2 raisons
- A la lumière de l'expérience d'autres collectivités où les représentants des associations et habitants dans les CCSPL ont pu faire, grâce aux documents obtenus,  la lumière sur les carences et inconvénients de la gestion privée des services publics de l'eau, alerter la population,  et promouvoir ainsi  l'enjeu d'une reprise de cette gestion, 
- Tout ce qui sera semé  aujourd'hui  pour renforcer la participation des usagers au contrôle et à l'amélioration des services de l'agglomération du val d'Orge, sera autant d'acquis demain pour que  la gestion directe de ces services publics  se fasse en toute transparence et en pleine démocratie.

dessin de Faujour paru dans le dossier sur l'eau du journal du Conseil Général de l'Essonne - Mars 2012
Pour en savoir plus sur les prérogatives de la CCSPL et sur les rapports qu'elle doit examiné , selon le CGCT (code général dessides collectivités territoriales) :
http://www.scribd.com/doc/88586604/CCSPL-rapport-annuel-du-delegataire-textes-officiels
Pour prendre connaissance du courrier adressé par notre atelier au président de l'Agglomération sur la CCSPL : http://www.scribd.com/doc/92798970/demande-elargissement-CCSPL

samedi 5 mai 2012

Une Projection-Débat animée le 3 mai à Bretigny sur Orge

Après la soirée -débat organisée à Morsang sur Orge le 22 mars à  l'occasion de la journée mondiale de l'eau, l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge a convié tous  les  valdorgiens intéressés,  à une nouvelle projection- débat à partir du film "Water makes money", un film de Leslie Franke et Herdolor Lorenz qui reste une référence pour comprendre comment les multinationales s'y prennent pour transformer l'eau en argent et notre démocratie en marchandise.

JEUDI 3 MAI A 20H30
au Cinéma 220 de Bretigny sur Orge
dans le cadre du cycle cinéma et environnement

Cette soirée, étaient organisée en partenariat avec l'ADEMUB (association pour la défense de l'environnement et la maîtrise de l'urbanisation à Brétigny). Son président Dominique DEBOISE a su animer avec brio des débats permettant  d'éclairer les enjeux de la production et de la distribution de l'eau potable et de préciser les échéances des décisions à prendre dans le val d'orge pour une réappropriation publique de sa gestion.
 Jean-Luc Touly, Conseiller régional, membre de la fondation France-Liberté et spécialiste de la question s'était excusé, sollicité le même soir pour une émission télé sur les "lanceurs d'alerte". en son absence,  le débat a bénéficié des apports d'Alex Nikichuk, Brétignolais qui, avec l'association ATTAC, a fait partie des pionniers de la bataille engagée en France pour dénoncer les méfaits des multinationales de l'eau et encourager à s'affranchir de leurs domination. Jean-Luc Richard a présenté et expliquer la démarche de notre atelier-citoyen. La cinquantaine de participants ont témoigné, par leur intérêt diversité de leurs questions, pendant près de 2 heures,  la pluralité des préoccupations (environnement, justice sociale, démocratie locale...) qui invitent aujourd'hui à s'impliquer sur ce thème de l'eau, bien commun.

Pour en savoir plus sur le film dont la création et le financement et la diffusion ont été une véritable oeuvre collective: http://www.watermakesmoney.com/
pour éditer l'invitation de l'ADEMUB en version imprimable, cliquez ici: tract d'invitation de l'ADEMUB

Et pour ceux qui souhaiterait visionner le film "water makes money" en version intégral , rappelons qu'il est toujours visible sur notre blog par le lien suivant: http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/2011/07/le-film-water-makes-money.html

vendredi 6 avril 2012

Succès du forum alternatif mondial de l'eau de Marseille

Le  Forum alternatif mondial de l’eau (FAME), auquel ont participé 5 membres de notre atelier  a été un immense succès populaire. Plus de 5000 personnes se sont pressées au Dock des Suds du 14 au 17 mars pour participer aux ateliers, séances plénières,controverses, etc. Avec trente fois moins de moyens financiers mais sans doute un peu plus de convictions, le FAME a fait jeu égal avec le Forum mondial de l’eau (foire des marchands de l'eau). Le FAME a rempli son objectif en contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé sous la domination des marchands. Il est impensable, après le fiasco de Marseille que le Conseil mondial continue tel qu’il est aujourd’hui : un nouvel organisme international, placé sous l ‘égide de l’ONU, doit maintenant lui succéder. Le FAME propose l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014 car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable, sans attendre.

La voie est ouverte pour l’application, partout, du droit à l’eau et à l’assainissement et pour que l’eau devienne un bien commun : à nous de jouer ! Le FAME engage une nouvelle étape de la lutte pour le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous, après sa reconnaissance par l’ONU et son inscription dans les constitutions de plusieurs pays dans le monde. Il s’agit de continuer à le faire adopter dans les constitutions nationales. Ce droit doit devenir opposable. Des mécanismes juridiques,internationaux et indépendants, sont à inventer pour le faire respecter. La protection des défenseurs du droit à l’eau doit être garantie. La criminalisation de la résistance sociale pour le droit à l’eau, dont le dernier exemple est l’assassinat le 15 mars, de Bernardo Vasquez Sanchez qui luttait  contre les entreprises minières au Mexique, doit cesser.

Sur la lancée du référendum en Italie et de nombreuses expériences analogues dans le monde, comme la votation citoyenne pour le maintien du service public du canal Isabel II à Madrid début mars, le FAME a choisi la voie de la démocratie. Les populations concernées doivent pouvoir se prononcer sur toutes les décisions importantes affectant l’eau et l’assainissement, par exemple, sur le choix du mode gestion ou avant la réalisation d’un grand projet (barrage,centrale nucléaire, etc.) Les citoyens et les associations doivent être directement parties prenantes de la gestion de l’eau.

"L’extractivisme", c’est à dire l’exploitation des biens naturels à échelle industrielle, dans toutes ses formes (hydrocarbures y compris gaz et pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie,etc.), a été fortement dénoncé, par les associations du sud comme du nord. Il s’agit de mettre en œuvre une transition énergétique qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production d’énergie, dans le cadre d’une réduction de la consommation.

Le FAME a, bien entendu, rejeté la privatisation et la marchandisation de l’eau et s’est prononcé pour une gestion publique et citoyenne, pour des partenariats public- public et public-citoyens. La remunicipalisation de l’eau à Paris, à Atlanta, à Buenos Aires et dans de nombreuses villes dans le monde constituent des victoires significatives, à généraliser.

Outre les très nombreuses propositions, regroupées en onze thèmes, qui seront publiées dans les semaines et les mois prochains, le FAME marque aussi une nouvelle étape dans l’organisation du mouvement pour l’eau bien commun. Un réseau européen s’est constitué et tiendra sa première assemblée générale au début de l’été; une coordination permanente sera mise en place. Au niveau national, la réussite du FAME donne envie à tous de continuer ensemble; il s’agit de favoriser cette convergence pour déboucher rapidement sur des actions et, pourquoi pas, des structures communes. 

Pour consulter la déclaration finale du F.A.M.E. dont notre  atelier E.A.U. du Val d'Orge est signataire, cliquez sur ce lien : Déclaration finale du F.AM.E. 

Et pour revoir en images le FAME:



Le 22mars 2012




dimanche 25 mars 2012

Rapport de l'observatoire de l'eau; progression historique de la réappropriation publique de la gestion de l'eau en France!

l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, lancé en novembre 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), présente  pour la première fois un panorama de l'organisation, du mode de gestion, de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement en France.
Cet observatoire a pour vocation de collecter les données des communes et intercommunalités se rapportant aux indicateurs de performance  qui doivent être calculés annuellement par chaque service.

Ce premier  rapport fort instructif  propose un  panorama complet de l’organisation, de la gestion et des coûts des services d’eau potable. Quelques chiffres:
Pour l'exercice 2009, il dénombre 31.445 services publics d'eau ou d'assainissement (14.217 en eau potable et 17.228 en assainissement collectif), dont 74% gérés directement par la collectivité compétente. 
Ses résultats ne sont pas exhaustifs: Parmi l'ensemble de ces services, 4.214 ont renseigné la base de données de l'observatoire pour l'eau (soit 70% de la population desservie) et 4.281 pour l'assainissement collectif (soit 59% de la population raccordée).

Collectivités compétentes:
Il relève un  morcellement géographique important, même si 2/3  de la population française sont désormais desservis par un service d’eau intercommunal.
Prix: le rapport relève un prix moyen de 3,62€ au mètre cube au total pour la facture d'eau et d'assainissement collectifs
Fuites: les chiffres confirment l'ampleur des gaspillages générées par le défaut d'entretien des réseaux, avec un taux de fuite moyen de 24%.
Ceci expliquant sans doute cela, le rapport souligne une grande méconnaissance de l'état de leur patrimoine de réseaux par les collectivités, rançon d'une gestion trop longtemps déléguée. Ces résultats sont à mettre en perspective avec l'obligation d'un inventaire détaillé de ces réseaux avant la fin 2013. Les collectivités devant  définir des plans d’action pour améliorer le rendement de leur réseau dés que le niveau de fuites dépasse le seuil de 15% fixé par décret.

Mode de gestion des services de l'eau:
C'est sur ce point que le rapport est le plus intéressant: Si les services  gérés directement par la collectivité compétente sont majoritaires (70%), la majorité de la population, soit 60%,  reste en 2009 dépendante d'un  des délégataires privés qui restent dominants dans les villes importantes. 

Ces chiffres marquent cependant, pour la première fois en France depuis des décennies, un recul sensible de l'emprise des multinationales de l'eau. Un recul qui peut et doit être confirmé dans les rapport des  années suivantes, à la lumière de 2 observations :
- En matière d'assainissement, en 2009,  la gestion directe apparait désormais prédominante en regard de la population desservie,
- En matière de distribution d'eau potable, le mouvement de réappropriation publique  touche désormais des Villes et agglomérations importantes: pour mémoire, depuis 2009, ce sont à la fois Paris (2,3 millions d'habitants) et les agglomérations de Rouen (440 000 habitants), de Brest et les collectivités avoisinantes (280 000 habitants), soit un total de près de 3 millions d'habitants supplémentaires qui ont rejoint le mouvement, sans compter les collectivités de plus petite taille.


Il faut mesurer l'ampleur de ce mouvement, dans un pays qui a si longtemps montré le mauvais exemple de l'abandon de l'eau et de sa gestion aux intérêts privés. Décidément, il n'y a plus de fatalité en la matière!
 pour consulter le rapport intégral de l'observatoire , cliquez sur le lien suivant:
http://www.onema.fr/IMG/spea2009_201202.pdf
 pour en consulter une synthèse résumée de 4 pages:
http://www.scribd.com/doc/105559825/Syntheseraspea2009-ONEMA

.

vendredi 9 mars 2012

Guide " la gestion publique de l'eau mode d'emploi" quand les opérateurs publics partagent leur expérience

L’eau, ressource vitale, constitue un droit fondamental, inaliénable, universel et imprescriptible. Bien commun
d’intérêt général, elle doit être gérée de manière responsable et solidaire pour assurer son partage entre usagers et pour préserver son usage aux générations futures.
De par ces caractéristiques, l’économie de l’eau appartient à la sphère publique.
C’est dans ce cadre de valeurs que l’association Aqua Publica Europea a été créée en 2009. Réseau d’opérateurs publics européens de l’eau, elle a vocation à promouvoir la gestion publique de l’eau, à fédérer les opérateurs publics et à représenter les entreprises publiques auprès de l’union européenne.Face au lobby du secteur privé, il fallait que la gestion publique de l’eau, basée sur des valeurs de service public, soit défendue auniveau européen.
Le guide de la gestion publique de l’eau publiée à l’intention des décideurs publics, au premier rang desquels sont les élus, est le fruit de cette mise en commun des expériences et  activités des collectivités qui ont franchi le pas vers la réappropriation publique de la gestion de l'eau et veulent partager cet acquis. Il démontre l'utilité du partenariat Public-Public pour avancer sur cette voie.
Sommaire du Guide que vous pourrez lire intégralement (48 pages)  en cliquant sur le lien suivant:
La-gestion-publique-de-l-eau-mode-d-emploi

1.Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe
2.La gestion publique : donner leur place aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général
3.Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ?
4.Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique
5.Les différents modes de gestion publique des services d’eau en France 
6.Faire évoluer en partie le mode de gestion
7.Contrôle_annuel_ou_permanent?
8.Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 
v

mercredi 29 février 2012

Un Forum Alternatif Mondial de l’Eau face à la Foire des Marchands d’Eau

6 habitants (élus et citoyens) de notre atelier citoyen EAU du  Val d'Orge se rendront à Marseille 
du 14 au 17 mars pour participer au Forum Mondial Alternatif de l'Eau. Cette participation collective constituera une formidable opportunité d'enrichir nos réflexions et nos activités au contact de tous ceux qui agissent dans le même sens partout sur notre planète. Cette participation est l'occasion d'expliquer pourquoi se tiennent au même moment à Marseille 2 forums différents sur le thème de l'eau.
Avec le soutien du gouvernement français et de nombreuses collectivités publiques, les multinationales de l'eau tiendront un Forum Mondial de l'Eau (FME) du 12 au 17 mars 2012 à Marseille. Ce Forum des marchands d'eau est là pour discuter des modalités de la privatisation de cet élément essentiel à la vie et du contrôle de grandes firmes sur sa distribution.
Ce forum n'est pas légitime. Pour Danièle Mitterrand, fondatrice de la Fondation France Libertés,  le Conseil Mondial de l’Eau est «une supercherie, c’est un club business, c’est une place de marché, c’est une foire commerciale. Ils s’arrogent une légitimité qu’ils n’ont pas, veulent donner leur avis et gérer l’eau dans le monde entier, laissant notamment penser qu’ils sont une émanation de l’ONU, ce qui est faux »
C’est la structure même du Conseil mondial de l’eau (CME), organisateur du FME, qui fait que ce dernier ne peut être le lieu d’un véritable débat: Association d’entreprises, de professionnels, d’institutions gouvernementales ou d'institutions financières internationales, le CME est un organisme privé qui entend s’arroger le directoire mondial de l’eau pour encourager et préserver la marchandisation de ce bien commun.
Cette logique d'accaparement  a aggravé la crise de l’eau: les « objectifs du Millénaire » fixés par l'ONU  en matière d’eau potable et d’assainissement ne seront pas atteints. La principale raison n’est pas le manque d’eau : accaparée par les multinationales, l'eau est gaspillée et exploitée avec un objectif strictement financier, privilégiant la rentabilité des investissements et des technologies fortement consommatrices, au détriment de l’accès à l’eau pour tou(te)s et de préservation. Et cela, même si  l'ONU a reconnu en 2010 l'accès à l'eau  comme un droit humain fondamental.
L’objectif du CME n’est pas de donner de l’eau à ceux qui en manquent, mais d’en vendre d’avantage à ceux qui peuvent la payer : comment un dialogue pourrait-il donc s’installer sous l'égide de tels objectifs ?

C'est la raison pour laquelle de nombreuses associations françaises et internationales  organisent un Forum Alternatif Mondial de l'Eau (FAME) du 14 au 17 mars, à Marseille, donnant à voir les alternatives possibles pour garantir effectivement un accès à une eau de qualité pour tous sur la planète.

 Partout, en France, en Italie et jusqu’en Bolivie, des luttes populaires, des alternatives citoyennes ou des référendums démontrent que l'emprise des multinationales sur l'eau n'est pas une fatalité. Si de nombreuses associations et organisations de la société civile,se sont engagées dans la préparation du FAME, c’est parce qu’il fallait un lieu où puissent se rencontrer ces luttes, s’exprimer les aspirations des peuples à reprendre en main leur bien commun, s’échanger les expériences et affirmer l’absence totale de légitimité du CME pour gérer la politique mondiale de l’eau.

Le FAME s’est donné une charte de principes;  toutes celles et tous ceux qui s’y reconnaissent sont invités à s'y retrouver pour renforcer les résistances et élargir les alternatives émergentes
 
Avec un programme de près de 50 ateliers en provenance d’une cinquantaine de pays, le Forum Alternatif Mondial de l’Eau est le rendez-vous de toutes celles et ceux qui se battent pour l’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement.
Forum des luttes et des solidarités contre l’accaparement des biens communs,
face à la pensée unique des marchands d’eau, le FAME sera aussi un forum d' expériences, d'alternatives, d'idées et de cultures.
En privilégiant les échanges, l’écoute réciproque, la confrontation d’idées et
la pluralité des voix, le FAME entend peser de tout son poids dans le débat public pour :
- Proposer des solutions alternatives afin de donner de l’eau à ceux qui en ont besoin et
non en vendre plus à ceux qui peuvent la payer cher,
- Promouvoir la reconnaissance de l’eau comme bien commun du vivant,
- Rendre effectif l’accès à l’eau potable comme un droit humain fondamental,
- Défendre le service public et citoyen de l’eau,
- Contester la légitimité du Forum des marchands d’eau.
Autant dire qu'à ce jour  il ne saurait y avoir de passerelle entre le FAME et le Forum des marchands d’eau
Dans un monde idéal , le Forum alternatif mondial de l'eau n'existerait pas. Mais aujourd'hui, son organisation reste une occasion indispensable de rencontre pour  tous celles et ceux agissent partout sur la planète  pour une réappropiation collective de cette ressource vitale. 
Dès le  22 mars, lors de la projection et du débat public prévus à Morsang ce jour-là, nos délégués pourront témoigner et partager avec nous les fruits de ces échanges.