vendredi 17 août 2012

Le conseil régional clarifie son aide en faveur d'une gestion publique de l'eau

Lors de sa séance plénière du 29 juin , le conseil régional d'Ile de France a voté une délibération clarifiant son dispositif d'aide pour que, selon ses termes, l’eau soit un service public accessible à tous.

Afin de favoriser l’accès à la ressource à tous sans qu’elle ne devienne une marchandise, la Région affirme son engagement  en faveur d'une gestion  publique par le biais de régies ou de sociétés publiques locales. Elle va ainsi offrir aux communes ou syndicats intercommunaux un soutient financier à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d’eau. Il sera fait en toute indépendance. Un cahier des charges type, concerté avec les réseaux d’élus et les associations porteurs d’une expertise sur ce sujet (Aqua publica europea, réseau des régies publiques françaises . Les subventions pour les investissements  ne seront accordées que lorsqu’ils seront réalisés par les collectivités territoriales

Dans cette perspective, la Région, qui a consacré 225 millions d’euros à la politique de l’eau depuis 2007, a décidé de créer un « Espace public régional de l’eau ». Sa mission sera de promouvoir une maîtrise publique de la production, de l’assainissement et de la distribution. Son action d’analyse globale sera menée en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable.

Protéger la ressource 

Pour sa production en eau potable, l’Île-de-France dépend de la Marne, de la Seine, de l’Oise et des nappes phréatiques. Une large proportion n’est pas en bon état et les divers usages entraînent des tensions qui pourraient s’accentuer avec le changement climatique. La Région proposera des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement pour encourager l’agriculture biologique ainsi qu’auprès des agriculteurs qui réduiront de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Elle continue également de s’opposer à l’exploration et l’exploitation des huiles de schiste et à œuvrer pour la restauration écologique des berges, marais et zones humides en faveur de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la Région fera évoluer les contrats de bassin pour les secteurs touchés par des inondations dues au ruissellement urbain ou/et par les îlots de chaleur, un phénomène urbain qui se traduit par une augmentation de quelques degrés de la température en raison des activités. La récupération des eaux pluviales et des adaptations pour « climatiser » la ville pourront être expérimentalement menées à l’échelle d’un quartier ou d’une partie d’un bassin versant.

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la délibération et de ses annexes par le lien suivant:
http://www.scribd.com/doc/103163370/Politique-Regionale-de-l-eau-Deliberation-du-29-06-2012

dimanche 12 août 2012

Berlin revient à son tour au Service Public pour la gestion de l’eau

( information diffusée par  France Libertés le 20 juillet 2012)


Le Sénat de Berlin a signé le 18 juillet 2012 un contrat de 618 Millions d'euros pour récupérer à 75% sa régie publique des Services de l'Eau.

Depuis 1998, ville et région de Berlin étaient liées pour leur gestion de l'eau à deux géants : l'allemand RWE et le groupe français Veolia par un contrat conclu pour durer 30 ans. Le Sénat a récupéré la part de 75% détenue par RWE et négocie maintenant son départ avec Véolia. 
Un référendum d'initiative populaire qui a bousculé la donne
En 2011, les citoyens de Berlin ont décidé par un vote à 98% de oui dans le cadre d’un référendum de reprendre la gestion de l'eau et de l'assainissement en service public. Les contrats aux privés étaient truffés de clauses secrètes et confidentielles qui ont notamment permis cette victoire du Berliner Wassertisch "initiative de la table ronde", avec l’appui des Partis Pirates et écologistes.

  Évidemment, le prix du service de l’eau reste trop élevé pour les animateurs de cette campagne, mais l'essentiel est que le groupe français soit mis en minorité, le Sénat contrôlant de nouveau à 75%   l'eau dans la ville et dans la région.  Les activistes s'attaquent déjà au prochain objectif : Avec 30.000 signatures, un référendum sur la gestion publique de l'énergie est possible. Le référendum populaire sur l'eau était le premier qui avait réussit dans la ville : alors que l'autorisation pour un référendum nécessitait 20.000 signatures, le référendum sur l'eau a obtenu une participation de 660.000 votants !

C'est une victoire de la démocratie directe dont le consommateur allemand est directement bénéficiaire. L'initiative des Citoyens a en effet obtenu le soutien de la Cour Nationale de la Supervision de la concurrence : dans ce cadre, les groupes privés ont été condamnés à une baisse de 20% du prix du service de l’eau. Ce nouveau prix a été appliqué dès le 1er juillet.

Le succès arraché grâce à ce référendum très populaire, après ceux organisés en Uruguay et en Italie, est une très bonne nouvelle pour nos démocraties. Il ne faut pas pour autant penser que tout est gagné, car le cas récent de la Communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne montre qu’une multinationale (dans ce cas Suez-Lyonnaise)  n'a pas hésité à utiliser une officine pour déstabiliser les élus de cette agglomération et ceux de la Ville de Paris.