jeudi 10 décembre 2015

Régie Eaux des Lacs de l'Essonne : c'est ce jeudi soir que ça se joue

 Nous apprenons aujourd'hui même que le conseil d'administration de la régie Eau des Lacs de l'Essonne doit se prononcer ce soir entre  2 propositions: 
*celle de la poursuite du partenariat avec la régie Eau de Paris, qui est prête à racheter la station de pompage construite il y a 2 ans pour accéder à l'eau de source  de l'aqueduc  parisien du Loing,
* Celle de Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux(LDE) , sous couvert de sa filiale Eau du Sud Parisien. 
 Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif de ces 2 options réalisé par Gabriel Amard , créateur de la régie Eau des Lacs et vous pourrez lire ci-dessous ses commentaires. Comme il le résume lui-même, il n'y a vraiment pas photo entre les 2 propositions; si dans de telles  conditions, M. L. Sauerbach, président de la régie, optait néanmoins pour un retour à la privatisation de la production de l'eau potable, il confirmerait le caractère scandaleusement partisan de son opération au service de la Lyonnaise des eaux.... 
Comment s'étonner, face à de tels exemples de comportement  de la part d'un responsable politique une fois arrivé aux manettes d'un service public,  que grandisse le  discrédit des élus et collectivités et le ressentiment d'une grande part de la population à l'égard des pouvoirs publics?

  Étude comparative des offres d'Eau de Paris et de la Lyonnaise Eau du sud Parisien à la Régie Eau des lacs de l'Essonne , les commentaires et explications de Gabriel Amard

"Voici la comparaison sur la base d'extraits des propositions en présence. je vous laisse juger par vous mêmes. Il n'y a pas photo vous verrez. 

https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/Vdu1I1j3zGCHg2n

Par ailleurs, la Régie Eau des lacs de l'Essonne se porte très bien comme en atteste l'audit commandé par son président . Elle dégage un excédent chaque année bien qu'il ait lui même signé un forfait avec Suez-Lyonnaise pour un secours en approvisionnement inutile. Il s'agissait surement de diminuer l'écart financier entre le maintien de la régie et la première proposition de Suez ! Comme le disait Emmanuel Lévy dans Marianne du 1" Novembre 2015, cet acte peut être qualifié de léonin.
L,a régie n'a donc pas de déficit, contrairement à ce que la propagande municipale (du Maire de Viry-Châtillon) prétend. Les emprunts levés depuis la création de la regie ne représentent que quelques dizaines de centimes sur un tarif TTC inférieur de 40 % par rapport aux communes voisines! Le rendement du réseau est passé de 80 à 85% en 4 ans. 
Je remercie Eau de Paris et sa présidence d'avoir agi  et réagi  pour toujours proposer des évolutions qui puissent préserver une inter-connexion publique au sud du Grand Paris et dans un département, l'Essonne, totalement dominé par une production Suez privée. (propriété de Suez : 3 usines de productions à Viry , à Montgeron et à Morsang sur Seine pour un total de m3 représentant un potentiel de plus de 1 millions d'habitants. La vente d'eau par Paris hors périphérique et en particulier en Essonne est la véritable raison de cette " Guerre de l'eau " d'apparence locale. Il se joue là un premier acte de cette Guerre entre EDP, Sedif et Suez pour le Grand Paris! 

Pour ce qui est des éléments propre à la régie locale je vous renvoie à ma note de Blog : www.gabrielamard.fr. Vous verrez bien qu'une fois de plus le vieil adage " quand on veut plus de son chien, on dit qu'il a la rage" fonctionne toujours. Rien n'a été disproportionné dans les choix passés.
Depuis 2000, c'est la première fois qu'une régie publique d'eau potable  risque d'être remise en cause.
C'est donc tout un symbole pour le privé qui cherche à mettre n'importe quel prix pour y arriver et donner des points d'appui aux discours de la FP2E (fédération des entreprises privés  et ses complices. Cela n'a pas tardé dans le Bulletin municipal de la commune d'Etampes ( Député -Maire Franck Marlin, ancien chef de cabinet du trop célèbre Xavier Dugoin ( Affaire Tiberi): la Régie de Viry y est présenté comme déficitaire!!!
Le Conseil d'administration de la régie se tient ce soir, tout va se jouer à une voix ! 
2 voix PS manquent à l'appel !
Alors si quelqu'un y peut quelque chose ? Pour la protection de la gestion publique d'un bien commun ...
Merci à ceux qui me lisent jusqu'au bout.Et n'oubliez pas le comparatif en pièce jointe.
La Guerre de l'eau continue ...
J'y prendrai toute ma part quelque soit le résultat de ce soir.
Bien à toutes et tous"
Gabriel Amard

dimanche 6 décembre 2015

Mettons l'eau à l'écran!

L'eau, bien commun, ne doit plus être réservée aux experts

Notre association a l'objectif pour la prochaine année de renouveler des initiatives de soirées débats , notamment sous la forme de projections de films suivies de débats qui permettent d'approfondir les enjeux de la gestion de l'eau. Ces actions ont vocation à illustrer la mission d'éducation populaire qu'entend jouer Aggl'eau publique Val d'Orge avec des partenaires locaux dont c'est aussi la préoccupation. Elles entendent aussi éclairer les choix à prendre par notre prochaine régie publique d'eau potable à la lumière des batailles menées à l'échelle de la planète pour le droit universel à une eau saine et préservée, aujourd'hui et demain.

Sensibiliser, informer, débattre


Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des films, accompagnés de liens vers des dossiers plus complet de présentation qui peuvent jouer ce rôle et qui pourraient être proposés par exemple:
* Au cinéma 220 de Brétigny sur Orge
* Au Cinéma Marcel Carné à Saint-Michel sur Orge ou à une des médiathèques de l'agglomération du Val 'Orge
* Aux universités populaires de Saint-Michel ou de Sainte-Geneviève des Bois,
* A la maison de l'environnement de Morsang etc...
Tous les adhérents et sympathisants de l'association sont invités à prendre contact avec les associations et partenaires qui pourraient être intéressés par ces initiatives 


Prochainement sur nos écrans?



Vague citoyenne de François Gieu,  

documentaire de 1h 53'
Vague Citoyenne ou l’odyssée des mouvements citoyens en France en écho à ceux du monde.
L’eau est à qui ? À l’État, aux politiques, aux multinationales, aux financiers ou bien… à nous tou-te-s ? Des femmes et des hommes, en une déferlante citoyenne, réclament leur simple droit vital. L’eau. En France. Berceau des marchands mondiaux de ce bien commun.
Le film nous amène à la découverte de la diversité de voix qui s’élèvent pour l’eau bien commun en France, et nous plonge au cœur  d’actions citoyennes aussi nombreuses qu’hétéroclites : éducation populaire, art activisme, expertise et plaidoyer, actions juridiques et désobéissance civile... C’est David contre Goliat, version contemporaine. Ce film les suit pendant six années et nous plonge dans le bain des militants de l’eau, de leurs actions coup-de-poing et dans les méandres de la justice française.
Les géants de l’eau n’hésitent pas à user de procédés dignes de films d’espionnage pour décrédibiliser le mouvement... Mais inexorablement, les luttes, les défaites et les victoires citoyennes érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l’eau.
Vague Citoyenne est comme l’eau, tombe du ciel, coule, s’infiltre et gonfle les flots. Depuis début octobre, il a donné lieu à une douzaine de projections organisées en partenriat avec des cinémas de Rouen à Auch, en passant par Perpignan Carcassonne, Poligny, Paris, Montreuil, le plus souvent avec la participation de son réalisateur François Guieu

Quelques autres films projetés à l'occasion des initiatives citoyennes organisées en marge de la COP 21 officielle, et qui mettent en avant les interactions entre les luttes contre les causes du dérèglement climatique et les actions contre les perturbations du cycle de l'eau :

 

« Dobra Voda » de Valérie Valette.

 92 min

Ce documentaire explore une vision complémentaire du changement climatique. L'effet de serre n'est pas le seul mécanisme responsable de ce dérèglement écologique sans précédent : la modification de la surface de la planète par les activités humaines a atteint un point critique.
Le petit cycle de l'eau est le circuit fermé des micro-climats à l'échelle locale. Il est fondamental pour l'équilibre hydrique et thermique de notre planète, à l'échelle globale. Sa rupture, à travers la destruction des écosystèmes naturels et les mauvaises pratiques agricoles, entraine des conséquences aussi désastreuses qu'ignorées.
Mais la bonne nouvelle, c'est qu'il est rapide et facile de le restaurer. Dans une échelle de temps et de moyens à taille humaine... De la Slovaquie aux réserves indiennes du Dakota, du Pays Basque espagnol au Burkina Faso, du Paraguay à la France, des solutions dédiées au petit cycle de l'eau existent...
Bande-annonce : https://vimeo.com/143387225
extraits du documentaire (4 mn 15 environ):

 

 Montpellier

 « Berbère des Cimes » de Bruno et Sylvain Cedat

 (52minutes)

Eau, Planète et Peuples propose un ciné-débat sur le thème « Eau et adaptation au changement climatique ». La projection du documentaire sera suivie d’un débat avec 2 intervenants et d’un échange avec la salle.
Synopsis : Au cœur du Haut Atlas Marocain, l'eau est une ressource rare. Le climat semi-aride ne laisse place qu’à quelques mois de précipitations par an. Depuis des siècles, les berbères ont su s'adapter à cet environnement, transformant des vallées arides en véritables oasis.
Pourtant, les conséquences du changement climatique inquiètent les plus anciens : les sécheresses récurrentes mettent en péril la communauté. La gestion de l’eau est un défi majeur que le petit village isolé de Tizi N’Oucheg veut relever.
Rachid, président de l'association du village et guide, est sur le point de réussir à faire de Tizi N’Oucheg le premier village de la vallée à maîtriser la gestion de son eau, depuis le captage des sources jusqu’à la réutilisation des eaux usées.
En quoi une gestion intégrée de l’eau peut-elle être à la base d’un développement durable pour des communautés isolées, dans un contexte global de réchauffement climatique ? Quelles synergies positives ces programmes peuvent-ils entraîner ?
Quelles solutions pour les communautés locales face au changement climatique et à la perturbation du cycle de l’eau ? Comment favoriser la participation de ces communautés aux efforts d’adaptation au changement climatique ?
Intervenants : Mehdi Lahlou, Guillaume CRAIG, BlueEnergy Nicaragua


 

La soif du monde de Y-A Bertrand

 90 minutes
Après HOME et la série Vu du Ciel, le film documentaire de 90 minutes LA SOIF DU MONDE de Yann Arthus-Bertrand, réalisé par Thierry Piantanida et Baptiste Rouget-Luchaire propose un nouveau voyage autour de la terre.
Cette fois-ci le photographe s’intéresse à l’un des enjeux majeurs pour la survie des populations : l’EAU. Aujourd’hui, dans un contexte de forte croissance de la demande, d’augmentation de la population mondiale et d’aggravation des effets des dérèglements climatiques, l’eau est devenue l’une des plus précieuses richesses naturelles de notre planète. LA SOIF DU MONDE, film tourné dans une vingtaine de pays, révèle le monde mystérieux et fascinant de l’eau douce grâce à de spectaculaires images aériennes tournées dans des régions difficiles d’accès et rarement filmées, tel que le Soudan du Sud ou le nord du Congo ; découvertes aussi des plus beaux paysages de notre planète, lacs, fleuves, marais, dessinés par l’eau.
LA SOIF DU MONDE fait le pari de confronter la fameuse vision aérienne du monde de Yann Arthus-Bertrand avec la dure réalité quotidienne de tous ceux qui sont privés d’eau, en meurent parfois et se battent sur le terrain pour se procurer l’eau, l’épurer ou l’apporter à ceux qui en manquent.
Le film est tissé de rencontres. Un berger du nord Kenya nous dit dans les yeux qu’il a tué pour de l’eau et qu’il le fera encore. Des femmes dansent lorsque l’eau arrive enfin dans leur village. Une ambassadrice des Nations Unies atypique explique son combat pour que les gouvernements s’engagent eux aussi pour permettre l’accès à l’eau et aux techniques les plus modernes d’épuration, garantes de la survie et de la santé des populations les plus pauvres.
Des reportages réalisés en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique, donnent la parole à ceux qui s’engagent et innovent, afin d’apporter l’eau où elle manque, l’utiliser plus intelligemment, l’épurer ou mieux encore cesser de la polluer.
Des personnalités attachantes, reconnues internationalement ou simples acteurs de terrain, illuminent le film de leur énergie, de leur imagination et de leur enthousiasme…
Car l’accès à l’eau potable est plus que jamais le grand enjeu de demain.
les associations ou établissments scolaires qui souhaitent diffuser le film “Soif du monde” gratuitement, peuvent s'adresser à la Fondation GoodPlanet : jacqueline@goodplanet.org
toutes les infos et extraits sur le site du film: http://www.yannarthusbertrand.org/fr/films-tv/la-soif-du-monde


jeudi 12 novembre 2015

Un contexte national favorable pour choisir la gestion publique de l'eau

Communiqué de presse des opérateurs publics réunis à l'occasion de l'Assemblée Générale de France Eau Publique  à Nice (cliquez sur le texte pour l’agrandir)

nos valeurs

jeudi 29 octobre 2015

En route pour une 2ème année fertile en projets

 Une assemblée générale porteuse d'espoirs et d'ambitions
La 1ère Assemblée générale de notre association créée en juin 2014, a été l'occasion d'un bilan exceptionnellement positif pour une association aussi récente: En effet, notre première année d'existence s'est conclue par l'atteinte de notre principal objectif, la décision de création d'une régie publique en mai 2017, à l'issue des contrats de délégation en cours, pour la distribution de l'eau potable aux habitants de la CAVO (communauté d'Agglomération).
Une victoire très loin d'être acquise au départ, fruits  d'efforts important d'information et de sensibilisation des habitants face aux difficultés, à l'opposition ouverte ou larvée de nombreux élus, et à une forte propension des dirigeants de l'agglo à décider à l'insu des habitants.
Les rapports d'activité et moral adoptés à l'assemblée générale permettront à chacun de prendre la mesure des actions réalisées pour renverser un rapport de force a priori défavorable.
Vous pouvez les consulter sur la page   "documents statutaires de l'association" ou par ce  lien direct : rapports d'activité et moral_AG_du_26-09-2015

Vous pouvez également sur la même page consulter le relevé de notes de l'assemblée générale , ou par le lien direct suivant:
 relevé de note de l'AG d'AggleauPuplique Val d'Orge_26-09-2015

Gagner la mise en place d'une régie publique à la hauteur de nos attentes
Après le vote unanime des élus communautaires le 24 juin dernier pour la création d'une régie publique, on pouvait craindre une démobilisation des adhérents à l'association, considérant qu'il s'agissait au départ de son premier objectif.
L'Assemblée générale et la première réunion du collectif d'animation qui l'a suivi  indique fort heureusement qu'il n'en est rien.
Elles ont témoigné d'une conviction partagée par les participants: celle que la création d'un régie publique constitue un préalable indispensable pour obtenir une gestion sociale, démocratique et respectueuse de nos ressources en eau potable, mais qu'il reste beaucoup à faire pour que cette opportunité se concrétise. Les combats menés en 2014-2015 nous ont enseigné que l'intervention des habitants et leur droit à participer aux décisions sont loin d'être acquis et admis par nos dirigeants, alors même qu'ils  sont les garants que le choix d'une régie ne soit pas vidé de sa substance par une sous-traitance au privé de la majorité de ses prestations  et par une gestion bureaucratique. 
Pour écarter cette menace, les 18 mois qui nous séparent de la mise en place de la régie devront être mis à profit pour élargir l'audience de notre association et diversifier ses initiatives .
La première réunion de notre collectif d'animation, marquée par la participation de 19 adhérents  a été l'occasion de discuter d'un programme d'objectifs pour la prochaine année de nature à concrétiser cette ambition .
Vous pouvez en lire le compte-rendu rédigé par Christian Piccolo (merci à lui) par le lien suivant: 
compte-rendu du collectif d'animation du 17-10-2015 

Sa prochaine réunion, ouverte  à tous les anciens adhérents et aux sympathisants qui souhaitent rejoindre notre association , sera l'occasion de poursuivre la discussion et de valider définitivement notre programme et de passer aux travaux pratiques pour le mettre en oeuvre.
Rendez-vous à tous pour en discuter : 

Samedi 7 novembre 2015 de 9h30 à 11h30 
Maison de la citoyenneté, 62 avenue René Cassin 
à Morsang sur Orge 

Pour prendre connaissance de la liste d'initiatives proposées en 2015-2016 dont la discussion et l'organisation seront débattues lors de notre prochaine réunion:




 





 

jeudi 22 octobre 2015

Essonne: La posture des majors de l'eau "coupable mais jamais responsable" , enfin sanctionnée par la justice


 Un arrêt du 17 septembre 2015 de la Cour d'appel de Paris condamne Véolia

Débouté en première instance, un Essonnien victime d’'une eau impropre à la consommation a obtenu gain de cause devant la cour d'’appel de Paris, pour faire condamner Veolia. L'’opérateur de l’'eau doit lui verser 12.560 euros de dédommagement. Une première selon l’'Association France assainissement eau (AFAE)


Résumé de l'affaire


M. Orsini est propriétaire d'une maison dans le département de l'Essonne à
Abbeville-La-Rivière, 2 route de Fontaine. Il a rencontré depuis plusieurs années des
problèmes avec la qualité de l'eau qui lui était fournie.


C'est dans ces conditions qu'il a fait assigner le 19 Janvier 2012 la société Veolia
Eau – compagnie générale des eaux pour dommages et intérêts et pour obtenir une
injonction de prendre les mesures nécessaires pour assurer la fourniture d'une eau potable.

M.Orsini est propriétaire d'une maison dans le département de l'Essonne à
Abbeville-La-Rivière, 2 route de Fontaine dont la distribution d'eau est assurée par la
société Veolia - Eau.
Au titre d'abonné, il est confronté depuis plusieurs années à la fourniture d'une eau non conforme aux standards en vigueur ainsi que le révèlent les différentes analyses effectuées entre 2007 et 2012 ; il a formé appel de la décision rendue en première instance en ce que la responsabilité de la société Française de distribution d'eau (ci après dénommé SFDE), venant aux droits de la société Pichon, bénéficiaire par délégation par affermage du service d'eau potable sur le territoire du Syndicat intercommunal des eaux du plateau de Beauce (ci après dénommé SIAEPB)et celle de la société Veolia Eau n'ont pas été retenue par les premiers juges ;

Sur l'origine de la non-conformité aux normes en vigueur de l'eau fournie


Il n'est ni contesté ni contestable, au regard des résultats d’analyse des divers
laboratoires Cofrac et Gde en date des 20 septembre 2007, 17 décembre 2008, puis des
expertises de l'ARS du 19 août 2011 et 30 mai 2012, que les prélèvements analysés
présentaient des caractéristiques physicochimiques non conformes aux limites et références
de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine définies par
l'arrêté du 11 janvier 2007 et par le code de la santé publique comme pouvant
directement représenter un danger pour la santé humaine.

Il n'est également ni contesté ni contestable que l'origine de ce problème a été
rapidement identifiée et que, dans sa lettre du 20 juillet 2011, Veolia écrit à M. Orsini qu'il
est alimenté en bout de circuit par une antenne non maillée ce qui explique d'éventuelles
eaux stagnantes, que suite à une première intervention en 2009, il a été remis au président
de la SIAEP une proposition d'installation de plusieurs purges automatiques, et que la
société est en attente de l'acceptation par le Syndicat du Plateau de Beauce de cette
proposition technique.
La SFDE, qui est liée au SIAEPB par un contrat d'affermage et Veolia Eau exposent que le SAIEPB a fait procéder aux travaux d'installation en janvier 2012 de 300m linéaires
de canalisation pour connecter le réseau de la commune de Abbeville la Rivière à celui de
Fontaine la Rivière et a procédé à l'installation d'une vanne électrique qui permet la purge
automatique de la canalisation ;

Si aucune pièce n'est versée au débat sur la réalisation de ces travaux, ils ne sont pas
contestés et le résultat est positif puisque les analyses du 14 décembre 2012 présentent une
teneur en fer conforme et aucune trace de nickel. Il en résulte que M.Orsini a été alimenté de 2008 à 2012 d'une eau qui ne présentait pas les qualités auxquelles il pouvait prétendre.

Sur la responsabilité de la SFDE et Veolia Eau au regard des contrats en cours


Aux termes du contrat d'affermage en son article 1.3 : Objet et étendue de la
délégation il est stipulé :
« La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et
périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable à
l'intérieur du périmètre de la délégation.
Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs.
La gestion du service public inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la
surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire,
ainsi que les relations avec les usagers du service. »

Aux termes de l'article 1.5 dudit contrat : Responsabilité du délégataire, il est stipulé :
« Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service. Le délégataire
est responsable tant vis à vis de la collectivité que vis à vis des tiers des dommages
occasionnés par le fonctionnement du service délégué, y compris du fait de la qualité de
l'eau.
La responsabilité du délégataire recouvre notamment :
- vis à vis de la collectivité et des tiers, l'indemnisation des dommages corporels, matériels immatériels et financiers qu'il est susceptible de causer lors de l'exercice de ses activités telles que définies par le présent contrat.
La responsabilité civile résultant de l'existence des ouvrages dont la collectivité est
propriétaire incombe à celle-ci. »

Enfin, aux termes de l'article 6.4 dudit contrat : Qualité de l'eau :
« L'eau distribuée doit respecter les critères de qualité imposés par la réglementation en vigueur.
Le délégataire doit respecter la qualité de l'eau distribuée aussi souvent que nécessaire (…).
Il est toujours responsable des dommages qui pourraient être causés par la mauvaise qualité des eaux, sauf pour lui à exercer les recours de droit commun contre les auteurs de la pollution. »

De l'analyse des faits et des termes du contrat liant le syndicat intercommunal des eaux du Plateau de la Beauce et la société Pichon aux droits de laquelle vient la société
Française de distribution d'eau et du contrat d'abonnement liant M. Orsini à Veolia Eau, il
ressort que le délégataire est toujours responsable de la qualité de l'eau et de la réparation
des dommages causés (article 1.5 et 6.4 du contrat ) ;

Si M. Orsini a diligenté dans son immeuble une analyse le 5 août 2008 par le laboratoire GDE constatant la non-conformité de l'eau, il a alerté la société Veolia Eau avec laquelle il a contracté et à laquelle il règle ses consommations d'eau par courriel le 8 juin 2011 ; que la société Veolia n'a pas contesté ces problèmes de qualité rendant l'eau fournie impropre à la consommation, offrant à M.Orsini de déposer un pack de bouteilles d'eau devant sa porte ;

La société Veolia Eau lui a répondu le 20 juillet 2011 en trois points :
- En faisant valoir la prise de mesures provisoires (purges régulières en 2009, 2010,
2011 ).
- En rappelant que, lors de leur première intervention en 2009, la société avait identifié
l'origine du dysfonctionnement et remis au président du SIAEPB une proposition
d'installation de plusieurs purges automatiques sur le syndicat dont ce point noir, purges
automatiques qui permettraient de résoudre ce problème d'eau stagnante.
- En précisant : « a ce jour nous n'avons pas eu de retour. Nous venons de refaire
part de votre problème pour accélérer la pose d'une purge automatique en bout d'antenne.
En attendant l'acceptation par le Syndicat de notre proposition technique, nous nous
engageons à effectuer une purge mensuelle pour éviter tout nouveau désagrément.

Il résulte de ces éléments que, tant la société Veolia que la SFDE, ont relevé pendant
trois ans les anomalies signalées par M.Orsini sans y remédier de façon efficace avant 2012.

En conséquence, la SFDE, au visa des articles du contrat d'affermage ci dessus
rappelé, se trouve responsable vis à vis des tiers de la qualité des eaux fournis, notamment
au regard de l'article 6.4, ainsi que Veolia Eau au titre du contrat d'abonnement souscrit par M. Orsini, étant par ailleurs démontré, notamment dans son courrier du 20 juillet 2011, que la société Veolia Eau s'est trouvée au coeur de la résolution de cette affaire par sa
connaissance du dossier, ses interventions techniques et sa demande d'autorisation de
travaux auprès du président de la SIAEPB (article 2.7 du contrat modification des
installations à l'initiative du délégataire) ;

En effet, l’abonné est en droit d'exiger que l'eau du service public soit potable et
propre aux divers usages auxquels elle est employée, ainsi que le rappelle la
recommandation n° 85 -1 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de distribution de l'eau qui relève :

« que, quelque soit le mode juridique de distribution, les relations entre l'usager et
le service chargé de la distribution d'eau communément appelé « service des eaux », résulte d'un contrat d'abonnement appelé « règlement du service des d'eau » et que ce contrat se trouve, du fait de sa nature même, soumis au régime de droit privé, que sa responsabilité est régie par les règles de la responsabilité civile, que l'obligation de fournir une eau propre à la consommation humaine est une obligation de résultat qui procède des règles d'ordre public qui ne cède que devant la preuve d'une impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure ».

En l'espèce, la non-conformité de l'eau n'était pas un événement inévitable, irrésistible, insurmontable puisqu'il trouvait sa cause dans un problème technique parfaitement identifié tant par la société Veolia que par la SFDE et pour lequel il existait une solution dont la réalisation a seulement tardé ;

Il s'ensuit donc que la société Veolia et la SFEDE ont manqué à leur obligation qui est une obligation de résultat ;

Sur la réparation du préjudice


Aux termes de l'article 6.4 dudit contrat : Qualité de l'eau :
« L'eau distribuée doit respecter les critères de qualité imposés par la réglementation en vigueur. Le délégataire doit respecter la qualité de l'eau distribuée aussi souvent que nécessaire (…).
Il est toujours responsable des dommages qui pourraient être causés par la mauvaise qualité des eaux, sauf pour lui à exercer les recours de droit commun contre les auteurs de la pollution » ;
Il n'est pas contestable que M. Orsini n'a pu utiliser l'eau distribuée ni à fin de consommation, ni d'hygiène, ni alimentaire alors qu'il s'agit d'un élément essentiel pour la
jouissance normale d'un pavillon d'habitation ; la durée d'occupation du pavillon par
M.Orsini ne saurait lui être opposée dès lors que le défaut d'eau consommable et même
utilisable en termes d'hygiène constituaient à l'évidence un obstacle à celle-ci ; dès lors, son
préjudice de jouissance qui est certain, direct et personnel, sera fixée à 30 % de la valeur
locative de son pavillon ;

Si les intimés contestent tout principe de responsabilité sur des bases inopérantes
ainsi qu'il a été démontré, ils proposent à titre subsidiaire que le préjudice de jouissance soit évalué sur la base d’une location évaluée à 450 € mensuel alors que M. Orsini estime cette valeur à 892,23 € en se fondant sur des annonces parues sur le site Seloger.com ; il convient de relever que cette annonce concerne des pavillons neufs situés en centre ville à proximité de la gare RER alors que celui de M.Orsini est ancien et situé à plus de 10 kilomètres de la gare RER ; prenant en compte ces éléments la Cour fixera à 700€ la valeur locative de référence et en conséquence le préjudice de jouissance subi par M.Orsini à compter de l'année 2009, préjudice prenant en compte le paiement par celui-ci des factures de consommation d'eau, et le fixera à 700 € x 0,30 x 12 x 3 soit 7 560 € ;

M Orsini prétend avoir subi un préjudice moral en raison notamment de la présence
au foyer d'un enfant en bas âge né le 8 mai 2011 (2 ans à l'époque des faits )et l'inquiétude
liée à la santé de celui ci ; Il ne conteste toutefois pas que l'occupation du pavillon a été
ponctuelle de sorte qu'il y a lieu de limiter ce chef de préjudice à la somme de 1 000 € ;

la décision de la cour d'appel


LA COUR, statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort ;
CONDAMNE in solidum la Société Française de Distribution d'Eau et la société
Veolia Eau in solidum à payer à M. Orsini la somme de 7 560 € augmentée des intérêts au
taux légal à compter de la mise en demeure du 8 juin 2011.
CONDAMNE la société Française de Distribution d'Eau et la société Veolia Eau
in solidum à payer à M. Orsini la somme de 1 000 €.
CONDAMNE la société Française de Distribution d'Eau et la société Veolia in
solidum in solidum à payer à M. Orsini la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du
nouveau code de procédure civile.
CONDAMNE la société Française de distribution d'Eau et la société Veolia Eau aux
dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 600 du code de
procédure civile.

pour en savoir plus sur l'action de l'AFAE : site de l'AFAE




jeudi 15 octobre 2015

Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage: Réponse à MM. Vilain et Sauerbach

Un récent article d'Essonne Info fait écho à l'offensive engagée par MM. Vilain, Maire de Viry-Châtillon et Sauerbach président de l'Agglo des Lacs de l'Essonne et de sa régie d'eau potable, pour remettre en cause la gestion de la régie publique créée en 2011  pour le service d'eau potable de Viry-Chatillon.

Depuis leur arrivée en avril 2014 à la tête de cette régie, ils n'étaient pas parvenus  à trouver de la matière pour justifier leur hostilité de principe à son égard : il faut dire qu'avec  la baisse des tarifs observée  en 3 ans,  la qualité incomparable  de l'eau de source apportée  par l’aqueduc du Loing d'Eau de Paris ou encore avec  la réactivité et l'écoute de l'équipe de salariés de la régie Publique, l'amélioration du service constaté depuis 3 ans ne pouvait  que confirmer le bien fondé de la création de la régie .

Au printemps dernier, on pouvait d'ailleurs penser que M. Sauerbach, malgré ses préjugés pro-multinationales, serait capable de se rendre à l'évidence et de reconnaitre l'intérêt  pour les usagers de défendre et promouvoir la régie Eau des Lacs: interpellé par notre association, il s'affichait alors ouvert à l'étude de partenariat avec le Val d'Orge et rendait hommage à la qualité du service rendu par l'équipe d'Eau des Lacs.

Mais cette évolution raisonnable s'est avérée de peu de poids face au lobbying forcené des multinationales de l'eau  pour "couler"  une régie dont la création en 2011 a mis un terme à leur position de monopole absolu et de profits sans partage sur l'eau potable en Essonne.

Puisqu'il était impossible de trouver à redire à la gestion actuelle de la régie, le seul angle possible pour la discréditer était de trouver des "experts" bien pensants qui lui prédisent un avenir économique apocalyptique.
En ce domaine, ce ne sont pas les candidats qui manquent: les cabinets privés qui gravitent dans l'entourage des majors de l'eau et qui en recyclent les cadres sont nombreux , toujours prêts à produire les études souhaitées pour contrecarrer la gestion publique. Le cabinet Landot et associés et la société IRH ingénieur conseil, issus de ce sérail ne se sont pas fait priés pour "découvrir" à Viry une situation financière critique derrière le budget pourtant adopté en début d'année par ...M. Sauerbach et pour prédire un avenir difficile à la régie si elle ne recherchait pas de partenaire...Et comme M. Sauerbach n'a pas bougé le petit doigt en 18 mois et n'a aucune intention de s'engager en ce sens... c'est bien un scénario de sabordage pur et simple de cet outil exemplaire de gestion de l'eau  dans l'intérêt général qui est ici programmé.

Mais MM. Vilain et Sauerbach auront bien du mal à entrainer les castelvirois et, au-delà d'eux,  les essonniens dans leur croisade pour redonner les pleins pouvoirs aux multinationales de l'eau au préjudice de leurs administrés: leurs arguments ne tiennent pas la route et leur propension à amener la régie  dont ils ont la charge dans une situation intenable suscite l'indignation:
De la part d'élus qui revendiquent une image de bon gestionnaires, on est en droit d'attendre une attitude un peu plus responsable et respectueuse du bien public placé entre leurs mains.
MM. Vilain et Sauerbach, serez-vous capables d'accepter un débat public contradictoire sur les résultats de l'audit que vous avez commandé à l'encontre de la régie Eau des Lacs?

Dans un premier temps , pour tous ceux qui souhaitent y voir clair:
* pour consulter le rapport d'audit utillisé par Vialin et Sauerbach: http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/etuderegie.pdf
* pour consulter l'argumentaire détaillé de Gabriel Amard, président fondateur de la régie Eau des Lacs démontrant la mauvaise foi de MM. Vilain et Sauerbach:
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/kQdfcdt6KKFJ7L2 
et pour prendre connaissance du communiqué du président du collectif Eau des usagers de la régie Eau des Lacs et ancien vice-Président de la régie au titre des usagers:


"Une extension de la régie publique 
Eau des Lacs de l’Essonne est possible"

Dans l’article d’Essonne info, Messieurs Vilain et Sauerbach évoquent une mauvaise gestion et une dette de 9,8 millions d’euros. C’est faux, puisque la dette correspond à des emprunts pour des investissements sur 15 ans, sur 20 ans ou 40 ans. Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est étalée dans le temps pour que les Castel-Virois remboursent les emprunts sur plusieurs générations. En effet, les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Par ailleurs, les exercices sont tous excédentaires.

1 - La régie n’est pas surdimensionnée : les 3 pompes de la station de surpression à Ris-Orangis étaient indispensables pour remplir le château d’eau avec l’eau de l’aqueduc du Loing, de telle sorte qu’il y ait suffisamment de pression pour alimenter Viry-Châtillon en eau de Source avec Eau de Paris (42 cts m3) et plus avec de l'eau de Seine avec Suez (89 cts par m3).

2 -Les tuyaux de branchement avec Eau de Paris sont dimensionnés de 80 cm de diamètre et non de 60 cm pour ne pas agir en égoïste et prévoir de pouvoir aider des voisins passés en régie comme Evry ou qui se posent la question comme les villes du Val d'Orge. L’objectif des 80cm étaient donc de  permettre aux générations futures d’avoir une distribution d’eau publique pour d’autres communes qui le souhaitent et envisager une extension avec Evry Centre-Essonne, la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO), ou la CALPE.

Ainsi, une extension de la régie publique aux territoires des villes d’Evry Centre Essonne, de la CAVO ou de la CALPE est possible et souhaitable.

3 - Evry Centre Essonne est passée en régie publique en 2013 pour la distribution, mais  pas pour l’achat d’eau, que l’intercommunalité achète à la Lyonnaise des Eaux bien plus chère (70 cts par m3) que l'achat à Eau de Paris (42 cts par m3). La communauté d’agglomération Val d’orge a décidé de passer en régie publique. Elle aura le même problème qu’Evry Centre Essonne. Les communes de la CALPE, qui entreront dans le Grand Paris pourront également décider de passer en régie publique, et donc de s’associer avec la régie Eau des Lacs de l’Essonne.

4 - Alors que Suez fait toujours grimper les tarifs de l’eau de 4 à 6 % par an, le branchement avec Evry Centre Essonne, la CAVO ou la CALPE avec Eau des lacs de l'Essonne et Eau de Paris est une vraie alternative. Les tarifs de l’eau resteraient de 40% inférieurs à la moyenne départementale, et une telle extension permettrait de mutualiser l’amortissement des investissements de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne avec plus d'usagers. Par conséquent, ce serait moins cher pour les usagers des communes voisines que de rester en contrat avec SUEZ ou de construire leur usine de potabilisation.

5 - En refusant cette option, Messieurs Vilain et Sauerbach permettent aux multinationales de l’eau de continuer leur augmentation annuelle sur la facture d’eau, de l’ordre de 4 à 6 % par an. Messieurs Vilain et Sauerbach désavantagent également les Castel-Virois en empêchant de mutualiser l’amortissement des investissements avec plus d'usagers. Seraient-ils donc vraiment les bénéficiaires des notes blanches de Veolia et de Vae Solis pour nuire et faire échouer la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne ? Monsieur Sauerbach, aujourd'hui président de la régie publique Eau des lacs de l'Essonne fut le chef de cabinet adjoint de Monsieur Jego, citée dans les notes de Vae Solis."


De nouveaux éléments très éclairants


Un mois après les déclarations tonitruantes de M. Sauerbach, trahissant son volonté de mettre à mort la régie publique dont il a pourtant la responsabilité, 2 éléments nouveaux viennent apporter un éclairage fort instructif sur les motivations de son opération:
* un article de l'Hebdomadaire Marianne du 13 novembre 2015, montrant comment cette opération fait écho à la contre-offensive de la Lyonnaise des Eaux (suez-Environnement) qui n'a toujours pas accepté la remise en cause de son monopole de la Vente d'Eau en gros pour tout le nord de l'Essonne.
pour y accèder: cliquer sur les liens suivants puis sur télécharger: 

* Une lettre de M. P. Rio, Maire de Grigny qui souligne la détermination de cette commune à s'engager en faveur de la régie Eau des lacs dès la fin de sa DSP, à l'inverse des allégations et supputations du Président de la CALE.
pour accèder à ses 2 pages, cliquer sur les liens suivants:
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/x7wMcgQAh5iqVhk 
puis 
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/TMWZ3lYq6MgbZnX 





mercredi 9 septembre 2015

Assemblée générale d'Aggl'Eau publique Val d'Orge

Assemblée générale annuelle
d'Aggl'Eau Publique Val d'Orge
samedi 26 septembre de 8h45 à 12h15
Salle du Canal , 5-7 rue du Canal ( à coté du lycée Albert Einstein)
à Sainte-Geneviève-des-bois

Déroulement
8h45 -9h15: accueil, ré-adhésions, enregistrement des candidatures pour le C.A. et le bureau
9h15: présentation, discussion et vote du rapport d'activité
10h: présentation, discussion et vote du rapport financier
10h30 : présentation, discussion et vote des objectifs de l'association et des initiatives prévues pour les 18 prochains mois (période préparatoire à la mise en place de la nouvelle régie publique pour l'eau potable de l'agglomération)
11h30: présentation des candidatures et élection pour renouveler le Collectif d'Animation et le bureau de l'association
12h : conclusion et rafraîchissements

 Documents préparatoires à votre disposition  :

* les objectifs proposés pour notre régie: 
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/S3tZYAYIffMdihh

* une motion proposée par 2 membres du collectif d'animation de l'association pour organiser l'activité du collectif après son renouvellement lors de l'assemblée générale :

* des propositions d'initiatives pour notre association durant la prochaine année 2015-2016: https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/bbNHbYUIj6LpPes 

Cet horaire permettra à tous ceux qui le souhaitent de participer le samedi après-midi ou le dimanche suivant, à l'invitation de la Coordination Eau ile de France,  au village EAU partie prenante du village des alternatives, place de la République à Paris, temps fort des mobilisations citoyennes  dans la lutte contre le changement climatique: 
http://paris.demosphere.eu/rv/40465
programme détaillé: https://alternatiba.eu/paris/le-festival-alternatiba/


Les parlementaires européens soutiennent l'ICE pour le droit à l'eau

Initiative citoyenne "l'eau, un droit humain": la Commission européenne doit agir, selon les députés

Session plénière - Communiqué de presse du parlement européen -mardi 8 septembre
 
©CC/Flickr/Luis   ©CC/Flickr/Luis
La réponse de la Commission européenne à la première pétition d'une initiative citoyenne européenne (ICE) sur "l'eau, un droit humain" manque d'ambition et n'a pas répondu aux demandes des organisateurs, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée ce mardi. Les ICE permettent aux citoyens de demander à la Commission de proposer des législations dans des domaines qui relèvent de sa compétence, s'ils peuvent récolter au minimum un million de signatures d'au moins un quart des pays de l'UE.

"L'initiative citoyenne "l'eau, un droit humain" est le premier exemple de réussite de ce mécanisme démocratique. La propriété et la gestion des services liés à l'eau sont des questions importantes pour les citoyens et ne doivent pas être ignorées", a expliqué la députée en charge du dossier, Lynn Boylan (GUE/NGL, IE), dont le rapport a été adopté par 363 voix contre 96, et 261 abstentions. "Il est regrettable que la Commission n'ait pas présenté de propositions législatives inscrivant l'eau comme un droit humain et une exigence juridique dans l'ensemble de l'UE [...]. On ne devrait pas pouvoir faire de profit sur des biens publics comme l'eau", a-t-elle poursuivi.

La Commission européenne "se limite à réitérer les engagements déjà pris"
Les députés regrettent que la communication de la Commission européenne pour répondre à l'ICE "l'eau, un droit humain" et à l'audition du Parlement de février 2014 "soit sans ambition, ne réponde pas aux demandes concrètes exprimées dans l'ICE et se limite à réitérer les engagements déjà pris".

"Si la Commission néglige des ICE couronnées de succès et largement soutenues [...], l'Union européenne en tant que telle perdra en crédibilité aux yeux des citoyens", affirment les députés.
Ils invitent la Commission à présenter des propositions législatives et, le cas échéant, une révision de la directive-cadre sur l'eau, afin de reconnaître l'accès abordable à l'eau comme un droit humain.
Les députés soulignent que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et améliorent l'assainissement.

Exclure l'eau des accords commerciaux
Selon les députés, la production, la distribution et le traitement de l'eau et les services d'assainissement doivent rester exclus de la directive sur les concessions lors de toute future révision de celle-ci. De plus, en raison du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage, précisent les parlementaires.

En février 2014, les organisateurs de la campagne "l'eau, un droit humain" ont participé à une audition avec la commission de l'environnement, en association avec les commissions du développement, du marché intérieur et des pétitions. L'ICE a rassemblé 1 884 790 signatures.

Les organisateurs ont instamment invité la Commission européenne à garantir l'accès à l'eau et aux services d'assainissement comme un droit humain, et à s'engager juridiquement à ce que les services liés à l'eau ne soient pas libéralisés au sein de l'UE. Les députés sont également d'avis que l'accès à l'eau est un droit de l'homme fondamental.

lundi 10 août 2015

Samedi 26 septembre , Assemblée générale d'Aggl'Eau publique Val d'Orge

A l'issue de sa première année d'existence, notre association Aggl'eau Publique Val d'Orge peut se féliciter d'avoir franchi une étape essentielle : celle du vote à l'unanimité du conseil communautaire de l'Agglo du Val d'Orge en faveur de la création d'une régie publique pour gérer l'eau potable en Mai 2017, au terme des contrats en cours avec Veolia et Suez-Lyonnaise des Eaux.

Fort de ce premier succès essentiel, notre 2ème année pourra être consacrée à réunir les meilleures conditions de mise en œuvre de cette régie, pour qu'elle réponde aux attentes des habitants qui rejoignent d'ailleurs  les statuts de notre association à savoir , promouvoir " une gestion publique, démocratique, soutenable et équitable, de l'eau, en lien étroit avec les usagers et leurs associations,dans le respect de la préservation de la ressource et de l'environnement."
Il s'agira aussi pour nous cette année  de favoriser l'ouverture de notre association aux habitants, élus et associations des 11 nouvelles communes de l'Arpajonnais qui s'associent aux 10 communes actuelles du Val d'Orge le 1er janvier 2016. Communes parmi lesquelles Bruyères-le-Châtel dont les habitants auront le privilège de bénéficier dès février 2016, d'une gestion publique de l'eau potable, soit une avant-première précieuse pour réussir 15 mois plus tard le passage en régie des 10 communes du Val d'Orge.

La convocation de notre première Assemblée générale survient donc à point nommé dans ce contexte:  pour tirer un bilan objectif des résultats et des insuffisances de notre première année d'existence et pour impulser une dynamique collective d'échanges et d'initiatives favorables à la mise en place d'une régie gérée pour et avec les usagers.

Vous ètes donc d'ores et déjà conviés à participer à cette assemblée générale fixée le
SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015 de 9h à midi , 
Salle du Canal, 5-7 rue du Canal 
à Sainte-Geneviève-des-bois 

Cet horaire permettra à tous ceux qui le souhaitent de participer le samedi après-midi ou le dimanche suivant, à l'invitation de la Coordination Eau ile de France,  au village EAU partie prenante du village des alternatives, place de la République à Paris, temps fort des mobilisations citoyennes  dans la lutte contre le changement climatique