jeudi 19 mai 2016

Soirée -débat autour de la projection de VAGUE CITOYENNE à Saint-Michel lundi 30 mai

 
 Vous pouvez accèder,  à votre intention et pour diffusion autour de vous et, pour ceux qui le peuvent, pour les  reprographier et les  partager à:

* une affichette
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/zhUDVFstoqa5QuF


* des flyers ( 2 X A5)
https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/00SLxFB6O3ujkGF


d'invitation à la

projection- débat du film
Vague citoyenne
pour l'eau bien commun 

de François Gieu, 
en présence du réalisateur
de Jean-Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile de France 
et de Nicole Estève, Présidente d'Aggl'eau publique Val d'Orge
lundi 30 mai à 20h30  
aux cinémas Marcel Carné de Saint-Michel sur Orge
Place Marcel Carné 
http://espacemarcelcarne.fr/index.html 


 plus détails et bande annonce du film sur son site: 

Nous espérons vous  retrouver très nombreux à cette soirée
 

lundi 9 mai 2016

Groupe de travail Elus-Usagers sur la mise en place de la régie

Le 21 avril 2016, s'est tenue la 2ème réunion du Groupe de travail créé pour préparer la mise en place de la nouvelle régie d'eau potable, groupe désormais ouvert aux usagers.

Cette réunion a été essentiellement consacré à l'examen du projets de statuts de la future régie, sur la base d'un texte rédigé par le cabinet privé ESPELIA. Il s'agit du  nouveau nom du cabinet SP 2000 qui avait choisi pour réaliser l'audit préalable au choix par l'Agglomération du Val d'Orge du mode de gestion de l'eau potable à l'issue des contrats en cours.
pour accèder aux documents discutés, cliquez sur les liens suivants 
diaporama présentant le projet
texte du projet de statuts
L'essentiel des discussions a porté sur l'article des futurs statuts fixant la composition du Conseil d'administration (CA)  de la future régie. Le nombre des membres du collège des usagers a donné lieu à de vifs échanges révélateurs de conceptions bien différentes de la démocratie locale. En 2 mots, faut-il viser circonscrire la place des usagers au sein du CA pour écarter tout risque d'entrave aux décisions des élus de l'Agglo, ou à l'inverse,  une représentation la plus équilibrée possible entre élus et représentants de la société civile?

2 conceptions de la Démocratie locale


Au-delà d'une querelle de chiffres, c'est bien 2 conceptions de la démocratie locale qui s'opposaient.
Pour Sylvain Tanguy , Vice-Président chargé de l'eau, l'exigence d'une représentation importante des usagers s'interprète nécessairement comme une remise en cause des prérogatives des élus , et révèle une  suspicion à leur égard qui est absolument intolérable.
L'idée que les apports des élus et ceux des usagers puissent utilement s'enrichir et se compléter ne lui vient pas à l'esprit; une forte représentation associative ne peut avoir d'autre motivation que de constituer un contre-pouvoir pour brider ou surveiller les élus.
Une position appuyée par la  majorité des élus présents.
Face à cela, nous sommes intervenus  aux cotés de plusieurs élus ( Bernard Filleul de la Norville, Marion Lenfant de Morsang et Dominique Cadot de Villemoisson) pour contester cette vision antagonique des élus et des représentants associatifs, en rappelant que sur les questions de l'eau potable, c'est bien l'implication active de ces 2 points de vue qui a permis de conster l'emprise des multinationales de l'eau.
L'expérience récente de la Régie Eau des lacs de l'Essonne, dotée d'un CA quasiment paritaire entre élus et associatifs, a mis en évidence l'intérêt de cette cogestion et codécision
Reconnaissant que la participation associative n'était pas toujours à la hauteur espérée, nous avons rappelé que ce déficit de bonnes volontés résultait d'expériences décourageantes de réunions dans lesquels les associatifs étaient confinés dans un rôle de figurants et à une place très  marginale les empêchant de peser sur le cours des évènements et des choix.

Prochaine réunion le jeudi 12 mai à 19 h

dimanche 1 mai 2016

Action en justice pour libérer la production d'eau potable en Essonne

Capture d%e2%80%99e%cc%81cran 2016 04 07 a%cc%80 14.46.43 %281%29


L’association Coordination  Eau ile de France , qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France , a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Versailles afin de contester la légalité des délibérations prises par la CALPE en date du 17 décembre 2015.

 Rendez-vous sur la page du site de Wejustice.com plate-forme associative spécialisée dans les actions militantes en justice pour disposer de tous les détails sur cette action qui a déjà été expliquée sur notre blog: 
https://www.wejustice.com/causes/liberons-la-production-d-eau-potable-en-essonne

Les dons collectées par la Coordination qui a statut d'association d'intérêt général sont déductibles des impôts à hauteur de 66%


 
Les délibérations contestées visaient à prolonger la durée des contrats de distribution d’eau potable pour les communes de Paray-Veille-Poste et Savigny-sur-Orge pour 20 ans supplémentaires, au profit de Suez-Environnement  et de sa filiale Eau du Sud Parisien. 
L’adoption de ces délibérations est manifestement illégale pour deux raisons : 

LA DURÉE EXCESSIVE ET ILLÉGALE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Selon la loi dite « Sapin » du 29 janvier 1993 et l’arrêt Olivet du 8 avril 2009 du Conseil d’Etat, la durée maximale d’un contrat de délégation de service public ne peut en aucun cas excéder 20 ans.
Or la prolongation de 20 ans, par les avenants votés par la CALPE, des contrats de délégation du service public de l’eau dans les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste porte la durée totale de la délégation de service public dans ces communes à 31 ans et à 33 ans.

UNE PROLONGATION SANS APPEL D’OFFRES ET 13 JOURS AVANT LA DISSOLUTION DE LA CALPE 

Les délibérations sont intervenues à 13 jours de la date de dissolution de la CALPE, laquelle se fond désormais dans l’Établissement public territorial (EPT) 12 de la métropole du Grand Paris, qui a pris, au 1er janvier 2016, ses compétences, dont celles de l’eau et de l’assainissement.
Ainsi, les délibérations citées, en prolongeant sans appel d’offres (de gré à gré) et pour une durée de 20 ans un contrat de délégation de service public, empêchent le nouvel EPT d’exercer sa compétence sur le principe de la délégation comme sur le choix éventuel du délégataire.
Plus encore, il existait, au moment de l’examen de ces avenants, une offre alternative, proposée par Eau de Paris, à des conditions économiques globales plus favorables. Cette offre n’a pas été prise en compte par l’exécutif de la CALPE qui n’a pas souhaité faire de réponse aux questions posées par certains élus lors des délibérations.

RÉOUVRIR LA POSSIBILITÉ D'UNE GESTION PUBLIQUE DE L'EAU POUR LES USAGERS

En saisissant le Tribunal administratif de Versailles, l’enjeu est donc d’obtenir l’annulation des délibérations et réouvrir la possibilité d'une gestion publique de l'eau, plus transparente et plus avantageuse pour les usagers des communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Elle vise également à endiguer  situation de monopole de Suez. Plus encore, cela met en lumière la nécessité d'un débat public sur le choix du mode de gestion de l'eau, avant toute décision des élus.