dimanche 26 juin 2016

Mardi 28 juin à 19h à Vitry sur Seine Rassemblement pour une gestion publique de l'eau par l'EPT 12

Une eau vive est possible en banlieue parisienne hors de l'emprise de Veolia


4 ans après que la gestion de l’eau sur le territoire du Sedif ait été confié à nouveau à Véolia, après que la ville de Paris ait mis en oeuvre une gestion publique, la réforme territoriale offre une nouvelle chance pour la gestion publique de l'eau..qu'il convient de ne pas laisser passer.

Désormais la compétence de l'eau et de l'assainissement revient aux territoires de la Métropole du Grand Paris. Dans le Val de Marne, la plupart des villes étaient, soit directement, soit via des intercommunalités, adhérentes du Syndicat des eaux d'Île de France (SEDIF) qui a confié la gestion du service public à la multinationale Veolia.

Aujourd'hui les compteurs sont remis à zéro. Les nouveaux établissements publics territoriaux de la Métropole , (EPT10, EPT11 et EPT12) doivent décider d'ici le 1er janvier 2018 comment ils vont gérer l'eau. 

Plusieurs possibilités se présentent :
1°/  les EPT adhèrent au SEDIF et le scandale continue : un tarif 40% plus cher qu'à Paris (en régie publique), les coupures d'eau et les facturations abusives, des interrogations sur la qualité de l'eau avec l'ajout de sels d'aluminium, tous les pouvoirs confisqués par une poignée d'oligarques autour d'André Santini, président du SEDIF depuis... 1983 !
2°/  les EPT, ou certaines villes de ces territoires ne rejoignent pas le SEDIF et tout redevient possible. L'ensemble d'un EPT, ou certaines parties de ces territoires peuvent passer à une gestion publique directe avec le soutien d'Eau de Paris : la jeune régie (cinq ans) a fait la preuve de l'efficacité de la gestion publique et peut faciliter le passage au public. Il n'y a en effet pas d'obligation à ce que tout le territoire soit géré d'une façon uniforme.
Pour les habitants, il n'y a pas photo : le droit à l'eau, avec un tarif abordable et le respect de la loi qui interdit les coupures d'eau, la transparence et la participation des usagers aux décisions, des choix plus écologiques avec l'installation d'agriculture bio pour protéger les captages de la pollution, tout cela se trouve du côté de la gestion publique.

Dans ce contexte, le président du SEDIF, André Santini est particulièrement fébrile;
Il a adressé à Delphine Fenasse, élue de Fontenay sous Bois qui a osé évoquer la question du désengagement du SEDIF  une lettre d'admonestation  particulièrement scandaleuse
http://94.citoyens.com/2016/adhesion-de-marne-et-bois-au-sedif-andre-santini-sermonne-une-elue-de-fontenay-sous-bois,09-06-2016.html 

l'EPT 12 peut et doit relancer la dynamique pour élargir la gestion publique de l'eau en Ile de France

Mardi 28 juin à 19heures à l'Hôtel de Ville de Vitry sur Seine 

2 avenue Youri Gagarine à Vitry se tiendra le Conseil communautaire de l'EPT 12

Cette réunion sera l'occasion d'un rassemblement citoyen pour  inviter les élus de l'EPT 12 à réunir les conditions d'un retour à la gestion publique de l'eau au 1er janvier 2018. Cet Etablissement public territorial situé au sud de la régie publique Eau de Paris, dont le territoire est traversé par ses 2 acqueducs de la Vanne et du Loing, et comprenant désormais à son extrémité sud la régie publique de Viry-Châtillon, réunit en effet plusieurs commune dont les élus s'étaient impliqués il ya 6 ans pour dénoncer le renouvellement de la convention entre le SEDIF et Veolia:
Ivry, Arcueil, l'Hay-les-Roses, Villejuif, Fresnes, Chevillie-Larue, le Kremlin-Bicêtre 







Rendez-vous ce mardi à l'Hôtel de Ville de Vitry sur Seine




dimanche 12 juin 2016

Premier succès pour élargir la participation au Conseil d'Administration de la régie

Pas de démocratie étriquée  pour notre régie!


Un bon équilibre entre élus politiques et représentants associatifs pour la gestion de la régie, c'est un atout pour la qualité du service public local

Lors des réunions de concertation organisées par l' Agglo Coeur d'Essonne Agglomération (CEA) au sujet des statuts de la régie publique pour l'eau potable, nous sommes intervenus pour demander une représentation significative des usagers à travers les associations aux côtés des élus de l'aggl'Eau au conseil d'administration (CA) de la régie.

Rappelons que la réglementation exige simplement que les élus politiques soient majoritaires au sein du CA. Exemple: cela avait permis en 2013, lors de la mise en place du premier CA de la régie voisine "Eau des Lacs de l'Essonne" (dirigée à l'époque par Gabriel Amard), une représentation quasi paritaire (11élus politique et 9 représentants associatifs.
 
Pour la régie de notre  Agglo CEA, le chiffre de 6 représentants, soit environ 1/3 des membres du CA, nous paraissait raisonnable, compromis entre l'intérêt d'une forte participation citoyenne et la difficulté réelle, à court terme, à trouver suffisamment d'associations assez solides et motivées pour s'impliquer sur les enjeux du droit à l'eau  bien commun. 
Des difficultés d'engagement qui sont notamment le résultat d'une vie démocratique locale étriquée à décourager les plus motivés; cf l'exemple du conseil de dévelloppement de l'ex agglo du Val d'Orge, qui a vu fondre depuis 15 ans la participation associative découragée par des ordres du jour,  des préparations et des suites de réunions verouillés par la direction de l'Agglo.

Notre demande a été repoussée en réunion  par la majorité des élus politiques avec 2 arguments: le premier, c'est que des représentants associatifs se positionnent nécessairement "contre", ou en tout cas "face" aux élus, qu'exiger cette présence importante face aux élus reflètait une défiance insupportable à l'égard d'élus politiques représentatifs, compétents et dévoués. le 2ème argument, c'est que siègent au bureau de l'Aggl'eau des maires qui ne veulent même pas entendre parler de représentants associatifs au CAde la régie; une demande trop exigeante serait dès lors de nature à heurter leurs convictions  et à les braquer. 

3 représentants associatifs titulaires, sans suppléants,  pour parler aux nom de 130 000 usagers ?!?

Résultats: nous avons appris lors de la consultation de la CCSPL Commission consultative des services publics locaux que le bureau de l'Agglo (les 21 maires de CEA) avait tranché pour 3 représentants associatifs seulement, les 3 associations sélectionées étant donc l'UFC Que Choisir, Breuillet nature (représentant d'Essonne nature environnement ) et notre association, ce qui écarte notamment toute participation des associations représentatives de l'habitat collectif (associations de locataires et conseils syndicaux de grandes copropriétés).
Autre restriction, le refus de doubler les représentants titulaires par les suppléants qui permettent de garantir une continuité de participation au CA et encourager une implication collective des associations présentes.

Ce refus des élus politiques a été motivé par le fait qu'un cabinet d'avocat spécialisé avait été payé pour élaborer les statuts, que la réglementation (le CGCT, code général des collectivités locales) interdit pour des instances exécutives locales la désignation de suppléants, et que, donc, même si on pouvait le regretter, on n'avait pas le choix.

expertise citoyenne / privatisation de l'expertise : 1-0

Regrettant cette démocratie participative au rabais, notre association est allée revérifier dans les textes si une interprétation  favorable à une participation plus large n'était pas possible.
Heureuse surprise: les articles du CGCT sont muets (donc ouverts) quant à la désignation de suppléants; dans ces conditions, le gouvernement a clairement confirmé il y a 3 ans, dans une réponse à un parlementaire qu'il était tout à fait possible  de désigner titulaires et suppléants pour composer le CA d'une régie!!!

Cette  découverte nous a conduit illico presto à adresser en ce sens  un 

courriel  à  l'attention de M. Sylvain Tanguy Vice-Président de Coeur d'Essonne Agglomération chargé de l'eau potable

" Monsieur le Vice-Président

Nous avons fait écho, lors de la réunion de la CCSPL de ce jour,  à un  souhait largement exprimé par les adhérents de notre association:
que les membres du Conseil d'administration (CA) de la  régie publique créée pour la gestion de l'eau potable, puissent disposer de suppléants; cela afin de faciliter une participation constante et active aux délibérations du CA
Cette option a été écartée à notre grand regret, comme étant réglementairement impossible.

Une recherche complémentaire effectuée à l'issue de cette réunion sur les expériences en ce domaine nous a conduit à constater que
 la réglementation en vigueur autorise bien , en fait, la désignation de suppléants aux membres du CA d'une régie.

Ce point a été clarifiée récemment à l'occasion de la réponse récente du ministre de l'intérieur à la question écrite d'une parlementaire précisément sur ce point ( voir cette réponse en fichier joint). Cette effet, cette réponse confirme que
"Aucune disposition n'exclut la possibilité de la désignation de membres suppléants. Dans ces conditions, afin d'assurer une bonne administration de la régie, les statuts d'une régie communale, tels que définis à l'article R.2221-4 du CGCT, peuvent prévoir la désignation par le conseil municipal de membres suppléants, ainsi que les conditions dans lesquels ils peuvent être amenés à siéger. " (dispositions dont le CGCT prévoit l'applicabilité indifféremment aux régies communales ou communautaires).
Nous avons retenu de nos échanges que les élus locaux, comme les représentants associatifs, voulaient éviter les situations de participation insuffisante aux réunions du CA  susceptibles d'amoindrir la qualité de ses délibérations, voire même de les rendre impossible faute de quorum.
Dans ces conditions, nous sommes convaincus que la confirmation de la possibilité réglementaire de la désignation de suppléants pour les membres du CA de la régie sera appréciée unanimement, conformément aux termes de cette réponse ministérielle, comme une opportunité pour "assurer une bonne administration de la régie ".
Ces éléments nouveaux, dont nous n'avons eu connaissance qu'à l'issue de la  réunion de la CCSPL , nous conduisent donc à compléter l'avis favorable que nous avons exprimé à l'issue de ses débats d'une demande de modification du projet de statuts présenté: en complétant leur article 4 de la mention que  la désignation des 16 membres du CA s'accompagnent de la désignation des suppléants issus du même collège que chaque titulaire et que ces suppléants p,euvent participer aux séances du CA, avec voie délibérative en l'absence du titulaire ou sans voix délibérative si le titulaire est présent.
Vous remerciant d'avance  de votre attention
Disponibles pour tout échange complémentaire utile sur cette demande,
Avec nos salutations respectueuses"

Le bureau de l'agglo CEA accède à notre demande,  il y aura titulaires et suppléants 


2 jours plus tard , notre présidente  recevait un courriel indiquant que la légitimité de notre demande avait été reconnue

De : Virginie VOINIER
Envoyé : vendredi 10 juin 2016 16:50
À : 'nicoleesteve@free.fr'
Cc : Gilles PUJOL; Lucie HESLOUIN
Objet : Participation au Conseil d'Administration de la Régie Eau

Bonjour, 
Suite au Bureau Communautaire de ce matin, je vous informe qu’il a été validé la possibilité de présenter un suppléant pour les associations qui participeront au Conseil d’Administration de la régie Eau.
A cet effet, nous avons besoin des noms du titulaire et du suppléant de votre association Aggl’Eau publique du Val d’Orge avant lundi 20 juin.

En vous remerciant par avance,
Cordialement,

_________________________________________________________________________

Une représentation en binômepossible pour notre association

Au-delà de cette première avancée vars une pdémocratie participative plus continue
cette décision présente  un autre avantage, celui de permettre la représentation en binôme de notre association souhaitée très largement par nos adhérents, en lieu et place d'un choix cornélien entre plusieurs candidatures internes 
  









vendredi 10 juin 2016

Une lettre de la présidente d'Aggl'eau pubique Val d'Orge au sujet du choix de notre représentant pour le CA de la Régie

CONSULTATION DES  ADHÉRENTS DE NOTRE ASSOCIATION AGGL'EAU PUBLIQUE VAL D'ORGE
SUR LE CHOIX DU  REPRÉSENTANT DE NOTRE ASSOCIATION  POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
DE LA FUTURE RÉGIE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION


DU JEUDI 9 JUIN AU SAMEDI 11 JUIN 2016 INCLUS

sur le logiciel libre de consultation framadate,
sur la page 
accessible en copiant-collant le lien suivant: 


Lettre de notre présidente Nicole Estève à tous les adhérents de l'association
Jeudi 9 juin 2016


Bonjour à tous.

Ce courrier devait vous parvenir avant que ne soit lancé le sondage framadate sur les candidatures.
En effet , j'avais signalé à Pascal Grandjeat, après la réunion du groupe de travail Eau Agglo, auquel nous avions assisté tous les deux, que j'envisageai de ne pas être candidate au CA de la nouvelle régie, mais que je souhaitais m'adresser à tous les adhérents pour expliquer mon point de vue, avant.
Cela n'a pas été possible puisque le sondage a été lancé très rapidement. Dont acte. Et mon courrier le rend caduque en ce qui concerne mon nom.

Notre association arrive à un moment important de sa jeune existence.
Aujourd'hui, nous avons obtenu, grâce à vous tous, à force de combativité et de ténacité, une première victoire:
Les 10 communes de l'ancienne agglomération du Val d'Orge, se dotent de leur régie publique pour la distribution de l'eau potable. La création est en cours et nous participons au groupe de travail sur l'eau, mis en place par la nouvelle agglomération Cœur d'Essonne Agglomération, où nous prenons connaissance et discutons du projet,(état du réseau, organisation de la Régie, tarification).
C'est pour nous, une deuxième victoire: nous sommes reconnus interlocuteurs compétents en matière d'eau.
C'est à ce titre que nous sommes sollicités avec deux autres associations, Breuillet Nature Environnement et l'UFC Que choisir Val d'Orge pour faire partie du conseil d'administration de la nouvelle Régie.
On sollicite un représentant.
Mais, nous avons demandé la possibilité d'avoir un binôme, comme cela pourrait se faire pour tous les membres du Conseil d'Administration.
Pour l'instant, nous sommes face à des réticences.
Il va donc falloir, tout au moins, dans un premier temps, proposer un seul nom. C'est l'objet de la consultation qui a été lancée auprès de vous.
Les premières réponses font apparaître le nom de Pascal et le mien.
Je vous remercie de votre confiance et c'est un engagement que j'aurais volontiers rempli.
Nos deux candidatures ne s'opposent pas, elles sont complémentaires.
Les enjeux de notre présence au Conseil d'administration sont nombreux:
-Porter nos propositions, actualisées dans notre Charte.
-Garantir un fonctionnement démocratique, conforme à l’intérêt des usagers.
-Sortir de l'opacité, travailler en toute transparence.
-Montrer que nous sommes responsables, fermes mais ouverts au dialogue.
...
Les propositions actuelles indiquent que le Conseil d'Administration sera composé des membres du bureau de la nouvelle agglomération, c'est à dire des 10 maires de l'ex CAVO et de trois maires de l' Arpajonnais.
Nous ne serons que 3 représentants d'association sur 16 membres...
Notre position ne sera donc pas facile.
Dans ce contexte, nous devons absolument rester mobilisés afin de ne pas laisser notre représentant seul.
Les séances du CA devront être préparées afin de déterminer notre position en fonction de l'ordre du jour, un compte rendu devra être fait , et le collectif d'animation devra tenir toute sa place dans cette organisation.
Je voudrais, ici, rendre hommage à Pascal Grandjeat, pilier de notre association.
Pour sa combativité, ses compétences et son engagement de longue date dans le combat pour l'eau publique, je propose qu'il soit notre représentant au CA de la nouvelle régie.
Nous sommes un collectif, restons une force d'actions et de propositions.
Les tentatives d’affaiblissement de la régie de Viry Chatillon, Lacs de l'Essonne et l'offensive menée particulièrement en Île de France, dans le Nord Essonne, par les multinationales de l'eau et les adversaires de l'eau publique montrent que rien n'est définitivement acquis. Sans une mobilisation et une vigilance citoyennes maintenues, tout peut être remis en cause, à tout moment.
Bravo à vous tous, et merci pour vos adhésions présentes et futures qui contribueront à notre combat pour l'eau publique et l’intérêt général.
Bien cordialement.
Votre présidente: Nicole Estève

jeudi 9 juin 2016

consultation des adhérents d'Aggl'Eau publique vald'Orge sur le choix son représentant au Ca de la future régie

DU JEUDI 9 JUIN AU SAMEDI 11 JUIN 2016 INCLUS
CONSULTATION DES  ADHÉRENTS DE L'ASSOCIATION AGGL'EAU PUBLIQUE VAL D'ORGE

SUR LE REPRÉSENTANT DE L'ASSOCIATION PROPOSE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA FUTURE RÉGIE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION

Pourquoi cette consultation dès maintenant?
La gestion effective du service d'eau potable des 10 communes de l'ex CAVO n'interviendra que le 1er mai 2017, au termes des contrats de DSP (délégation de service public) qui ont confié cette gestion pendant plus de 90 ans à Suez-Environnement Lyonnaise des Eaux et Veolia
Mais le bureau de l'agglomération (composé des 21 maires des communes membres)  veut en effet entériner les statuts de la nouvelle Régie et désigner le Conseil d'administration  de la régie dès le prochain conseil communautaire fixé le 23 juin 2016
Vous trouverez en pièce-jointe le duplicata du courrier adressé par le Président de l'Agglo Cœur d'Essonne Agglomération à notre présidente,
donnant  un délai très court pour décider du choix de notre représentant  pour le conseil d'administration (CA) de la future régie pour gérer l'eau potable de l'Agglo, puisqu'une réponse nous est demandée avant  le 11 juin
.
Nous avons demandé à M. Tanguy , Vice-président en charge de l'eau un décalage de cette date au 13 mai, pour nous permettre d'organiser dans l'urgence une consultation électronique des adhérents sur le choix de notre représentant, le délai laissé, ne nous donnant pas le temps d'organiser une assemblée générale.

Pourquoi un seul représentant pour notre association?
Le projet de statuts rédigé pour la nouvelle régie prévoit un conseil d'administration composé de 16 membres dont 13 élus et seulement 3 représentants des usagers (19% du total, alors que la réglementation permet d'aller jusqu'à 49% ( situation que connaissait le 1er CA de la Régie Eau des Lacs de l'Essonne). M. Sylvain Tanguy nous a expliqué que le nombre de 3 représentants des usagers était un compromis, le maximum qu'il avait été possible d'obtenir du bureau de l'Agglomération, certains maires étant selon lui opposés à toute représentation des usagers. Dans le cadre de cette représentation restreinte, les élus ont retenu 3 associations: Breuillet Nature, association représentant d'Essonne Nature Environnement, l'UFC-Que choisir Val d'Orge, au titre des associations de consommateurs, et notre Association Aggl'eau publique Val d'Orge; cette proposition traduit une reconnaissance de notre activité, si l'on se rappelle de l'ostracisme dont nous étions l'objet il y a encore 15 mois de cela, quand nous menions bataille pour la création d'une régie publique.
Défenseurs quant à nous d'une participation de 6 représentants des usagers, nous avons regretté que le nombre de 3 retenu conduise à écarter les associations de locataires ou d'habitants, parmi lesquelles la CLCV, la CSF mais surtout la CNL (confédération nationale de logement) première association de défense des habitants  , implantée dans plusieurs des communes de notre agglomération, et qui avait fait part de son intérêt pour les questions de l'eau.

Pourquoi un représentant titulaire sans suppléant?
Contrairement à ce que nous avions obtenu pour la Commission Consultative des Services Publics locaux de l'Agglomération , ou pour  le groupe de travail consultatif sur l'eau EAU, ou les associations ont pu désigner titulaire et suppléant, les élus et l'administration de l'agglomération nous ont répété à plusieurs reprises que  la réglementation  oblige à désigner, pour le CA de la régie,  nominativement un seul représentant (sans suppléant). Selon eux , la rédaction des statuts de la régie avait été confié à un cabinet d'avocat, pour en garantir la sécurité juridique.
Surprise de dernière minute, une rapide recherche sur internet à l'issue des réunions organisées, nous a montré que, en fait, la réglementation en vigueur autorise bien  la désignation de suppléants aux membres du CA d'une régie.
Ce point a été clarifié récemment à l'occasion de la réponse récente du ministre de l'intérieur à la question écrite d'une parlementaire précisément sur ce point ( voir cette réponse en pièce jointe). Nous en avons fait la demande aux dirigeants l'Agglo, sans aucun assurance qu'ils l'accepteront. dans ces conditions , nous sommes dans l'obligation de nous en tenir au cadre fixé de la désignation d'un seul représentant pour notre association.

Organisation de la consultation
mardi 7 et mercredi 8 juin:
 
les adhérents de l'association ( cotisation 2015 et/ou 2016 réglée) ont été invités à faire part de leur candidature éventuelle pour représenter les usagers et siéger au titre de notre association au  conseil du conseil d'administration de la future régie de gestion de l'eau potable. 2 membres de l'Association ont fait connaitre leur candidature:
- Nicole Esteve
- Pascal Grandjeat

Bien sûr, si les dirigeants de l'Agglo accédaient finalement à notre demande de constituer un conseil d'administration composé de membres titulaires doublés de suppléants, ces 2 candidats pourraient être proposés au titre de notre association.


 jeudi 9 juin au samedi 11 juin à 20 heures ,
les  adhérents sont invités a exprimé leur choix sur le logiciel libre de consultation framadate,
 
accessible en copiant-collant le lien suivant sur leur navigateur:


Dimanche 12 juin, comptabilisation et publication des résultats
lundi 13 juin communication aux dirigeants de l'Agglo du Val d'Orge des noms de nos représentants.