lundi 29 mai 2017

Approvisionnement en eau de la Régie publique Eau Coeur d'Essonne: ça continue avec Suez, tout reste à faire




Le conseil d'administration (CA) du 23 mai avait à son ordre du jour les conventions d'achat d'eau en gros de l'eau potable nécessaire à l'approvisionnement des 10 communes couvertes aujourd'hui par la régie.


Il n'y avait guère de bonne surprise à espérer sur ce point, dans la situation de monopole qui caractérise la production de l'eau en nord Essonne; Résultat, on prend les même et on recommence, à savoir :
Une convention est signée avec Suez pour les 9 communes et 97% du réseau (Brétigny, Fleury, Le Plessis-Pâté, Morsang , Sainte-Geneviève et Saint Michel, Villemoisson, Villiers) et une autre avec Veolia pour la 10ème, Leuville.


Une "négociation" le pistolet sur la tempe

La convention de vente signée avec Suez est le fruit de discussions dont la multinationale a dicté le cadre et les bases
* le cadre, c'est des entretiens secrets pendant plusieurs mois, dont le Conseil d'administration de la régie les abonnés ,et les usagers du service d'eau potable ont été évincés. Si la confidentialité se comprend dans le cas d'une mise en concurrence de plusieurs fournisseurs, elle est forcément très avantageuse pour Suez, face à un acheteur qui ne peut dénoncer sur la place publique le tarif abusif qui lui est imposé et en appeler au soutien des consommateurs pour le contester.
* les bases imposées, c'est tout simplement le refus de Suez de donner des informations sur le coût fonctionnement de ses usines de potabilisation d'eau de la Seine , sans autre argument que le fait que "la loi ne l'oblige pas à le faire "!!! Plus de mauvaise foi, tu meurs.
Autrement dit, 12 ans après avoir été condamné par le Conseil national de la Concurrence pour mensonge sur ses coûts de production, Suez persiste et signe dans son abus de position dominante en refusant de justifier le tarif qu'il propose: 72 centimes au m3 au début des discussions, et 69 centimes à la fin, soit 3 centimes concédés pour permettre au président et directeur de la régie de ne pas perdre la face.

l'usine de Morsang sur Seine , la plus importante de celles de Suez sur la seine. Construite à partir de 1970,elle a déjà été amortie et  rachetée largement par les usagers à travers leurs factures, mais reste pourtant chasse gardée de la multinationale qui interdit soigneusement tout accès à ses comptes 

Résumé et commentaire de la Convention d'approvisionnement signée avec Suez (à travers sa filiale à 100% Eau du sud parisien (ESP)


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durée 15 ans, interruption possible sans pénalité tous les 5 ans au début des discussions, nous avions insisté pour que la convention soit la plus courte possible (2 ou 3 ans) , pour permettre à la régie de changer de fournisseur au plus tôt . La durée de 5 ans imposée nous parait excessive compte tenu des opportunités existantes pour changer de fournisseur dans les prochaines années


Coût part variable de 0,55€ au m3,
et part fixe annuelle de
1 195151 euros pour un volume de 8 millions de m3 par an ( équivalent au volume distribué en 2015)
le tarif total annoncé de 69,5 centimes au M3 correspond à une base de 8 millions de m3 livrés par an. Si nous réduisons notre volume d'achat à Suez grâce à une diversification de notre approvisionnement, il y a un sérieux risque d'augmentation de ce tarif au mètres cube, la part fixe pesant alors sur un nombre réduit de m3. Selon le Directeur de la régie , Gilles Pujol, il sera alors possible de renégocier cette part fixe, mais la convention n'est pas claire à ce sujet. Tout dépendra du rapport de force.
composantes du prix la convention est muette sur ce point Les tarifs fixés par Suez sont dénués de toute référence économique: A Viry-Châtillon, , pour récupérer la fourniture d'eau de la régie Eau des Lacs, Suez n'a pas hésité à proposer un prix (57centimes/m3) inférieur de 19% à celui qu'elle imposait 3 ans plus tôt! A Savigny sur Orge, fin 2015, pour obtenir une prolongation de l'engagement d'achat d'eau en gros de la commune, elle a baissé son tarif de 79 à 67 centimes le m3.
Pour avoir une idée du sérieux de ces tarifs il faut se reporter aux études de l'UFC-Que choisir sur les composantes du coût de l'eau. Des études d'il y a une dizaines d'années , mais qui restent les plus documentées à ce jour). Pour des usines de l'échelle de celles de Suez dans le sud parisien, cette étude aboutit à un coût situé entre 20 à 30 centimes au m3 selon la part des travaux de sécurisation (réservoirs, interconnexions). Rien à voir donc avec le prix de 69 centimes imposé par Suez En Essonne

Résumé de la convention signée avec Veolia (à travers sa filiale Compagnie des Eaux et de l'Ozone, CEO) pour Leuville (3% des besoins globaux de la régie) :


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Durée 19 mois (échéance au 31 décembre 2018 ) ou résiliable ensuite annuellement si la concession de CEO était renouvelée la durée de la convention laisse à la régie son entière liberté de faire un autre choix pour Leuville à la fin de la DSP entre Veolia et les communes de l'Arpajonnais
prix la part fixe est beaucoup plus réduite ( 3980€/an, de l'ordre de 1,5 centimes au M3)
soit un prix de 52,7 centimes auquel s'ajoute 10,8 centimes pour le SIARCE1 soit un total d'environ 63,5 centimes au M3
du fait de la propriété publique de la station de captage d'Itteville qui dessert Leuville, il y a un engagement de mise à disposition de toutes les pièces relatives à la tarification et son évolution


Pouvait-on faire autrement?


Rendant compte des conventions d'approvisionnement mises au vote , Sylvain Tanguy, président de la régie a convenu que le résultat des discussions avec Suez était "le moins mauvais possible" dans le contexte de la domination de Suez. il a mis en avant le léger rabais obtenu par rapport au premier tarif proposé, et la réduction des pénalités dues par la régie en cas de retard de payement.
 Il a rappelé une évidence, à savoir la difficulté d'obtenir de Suez un prix plus intéressant en l'absence pour la régie de solution alternative en cas de négociation infructueuse.

Pour éviter cela, il aurait en effet fallu que les dirigeants de l'Agglomération du val d'Orge, anticipent plus sérieusement la création de la régie et la nécessité pour elle de s'affranchir de Suez pour son approvisionnement en eau .
Les conditions étaient réunies pour ça , puisque dès Décembre 2013, les habitants regroupés dans l'atelier-citoyen Eau du Val d'Orge (préfiguration de notre association) rencontraient les responsables de la régie Eau de Paris qui confirmaient la faisabilité d'un raccordement du Val d'orge à l'Aqueduc parisien de la Vanne qui traverse l'Essonne. Une opportunité dédaignée alors par les dirigeants de notre agglomération, soit 3 ans de perdu pour travailler sur cette piste.

L'autre option était celle du bras de fer, en refusant de céder au chantage à l'interruption de la livraison d'eau en cas de refus du tarif imposé par Suez. Une option réaliste, à condition d'une mobilisation de la population pour arracher à Suez un tarif plus conforme à la réalité de ses coûts de productions dans des usines déjà largement amorties.

En effet, il faut savoir que pour des raisons de sécurité sanitaire, tous les réseaux d'eau potable sont interconnectés, et que le Préfet a parfaitement le pouvoir de police d'obliger un producteur à assurer son approvisionnement.

Dans un domaine aussi sensible que l'eau potable pour la santé publique, un producteur même en position dominante ne peut heureusement pas faire n'importe quoi.

L'idée qu'un autre rapport de force est possible face aux multinationales de l'eau fait son chemin.


Notre association a voté le 23 mai pour la convention signée avec Veolia et le Siarce, qui ne fait qu'organiser la continuité immédiate de l'approvisionnement pour Leuville sans engager l'avenir.
Par contre alors que tous les élus communautaires et les 2 autres représentants associatifs votaient pour la convention avec Suez, nous nous sommes abstenus, considérant que tout restait à faire pour que notre régie conquière sa liberté de choix dans son alimentation en eau potable.

Une abstention marquée par 2 regrets et 1 exigence:

 

* le regret d'une convention discutée en catimini, pour le plus grand bénéfice de Suez; En effet, on peut constater que c'est la même chose pour les négociations commerciales locales qu'à l'échelle mondiale (Cf l'exemple du TAFTA, le CETA): les prédateurs sont comme les vampires, ils ont horreur de la lumière et leurs forces s'évaporent si leurs opérations se mènent au grand jour.

* le regret d'une convention signée avec Eau du sud Parisien, filiale à 100% de Suez, une manière de cautionner cette  coquille juridique créée par Suez il y a 20 ans pour faire croire à une entité économique autonome en matière de production d'eau. Et ça, alors que Suez jongle comme bon lui semble entre ses filiale pour disperser et masquer ses coûts effectifs.

* l'exigence de renforcer rapidement la coopération avec l'agglomération GPS (Grand Paris Sud). Une agglo également dotée d'une régie publique (qui couvre le territoire de l'ex-agglo d'Evry Centre Essonne) et  dont les intérêts de s'affranchir de Suez sont les mêmes que les nôtres. 2 Agglos qui réunissent à elles deux plus de 500 000 habitants, soit 40% de la zone desservie par les usines de Suez dans le sud parisien et qui sont toutes les 2 intéressées par l'opportunité de s'alimenter en eau de source à partir des aqueducs de la régie publique d'Eau de Paris. 
Autrement dit 2 agglos qui ensemble, si elles s'en donnent l'ambition politique ont vraiment les moyens de peser sur les enjeux de l'approvisionnement de l'Essonne en eau potable.

Nous ne sommes pas seuls


Le caractère isolé de notre abstention sur la convention adoptée le 23 mai par le conseil d'administration de la régie ne signifie pas que nos analyses sont ignorées:
* le constat que la convention signée porte la marque d'une situation de domination abusive de suez est  majoritairement partagé au sein du CA
* La nécessité et la possibilité de construire un rapport de force plus favorable ont été défendues par plusieurs élus,
* C'est la même chose pour l'objectif d'une coopération renforcée avec l'agglomération GPS

En résumé,  des évolutions encourageantes, mais qui auront besoin encore et toujours d'une implication et d'une exigence maximales des habitants pour de venir réalité. 

1 SIARCE: Syndicat intercommunal d'aménagement , de rivières et du cycle de l'eau qui a absorbé le Siere Syndicat entre Rémarde et Ecole en charge de l'eau potable pour les communes de l'Arpajonnais et pour Leuville (par DSP avec Veolia)

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